15/04/2019

Une saine gestion de la sécurité de son SI ne doit pas seulement consister en la mise en place de mesures techniques en prévention des attaques extérieures. Empêcher la diffusion non-maîtrisée des données de l’entreprise par des collaborateurs passe par la mise en place de règles contraignantes, mais pas seulement : une sensibilisation active aux enjeux de sécurité informatique est indispensable, quelle que soit la taille ou l’activité de l’entreprise.

17/12/2018

Les données contenues dans le système d’information d’une entreprise doivent rester secrètes. Voici le nouveau mantra du législateur. Plusieurs textes pris ces derniers mois nous permettent de revenir sur les obligations qui pèsent sur le responsable d’un système d’information en matière de sécurité.

19/11/2018

La propriété intellectuelle, et particulièrement les droits d’auteur sur les logiciels, envahit la commande publique. De plus en plus d’ouvrages ou des prestations acquises ou déléguées par les personnes publiques (Etat, collectivités territoriales, établissements publics) impliquent l’exploitation d’œuvres de l’esprit.

15/10/2018

On aurait pu s’en rendre compte bien avant, mais 18 ans après la directive sur le commerce électronique, un nouveau texte européen tente – au milieu de nombreuses controverses – de rétablir un semblant d’équilibre entre ceux qui produisent le contenu et ceux qui l’agglomèrent. Il s’agit du projet de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique. Le vote du Parlement européen défavorable au texte le 5 juillet dernier a soulevé beaucoup de commentaires dans la presse grand public. Il a été abondamment rapporté que le lobbying des GAFA était à l’origine du rejet. Ce n’était qu’un épisode. Car le 12 septembre dernier, le Parlement européen a finalement adopté le projet de directive, avec de nombreuses modifications par rapport au texte initial proposé par le Commission européenne.

19/03/2018

Mauvaise expression des besoins, évolution des besoins en cours de projet, mauvaise appréciation des gaps fonctionnels entre le progiciel et les besoins, retard dans la validation de livrables, etc. les circonstances imputables au client qui peuvent expliquer l’échec du projet sont mutatis mutandis toujours les mêmes et bien souvent invoquées par les prestataires en réaction aux reproches qui leur sont adressés. Le propos de cet article n’est pas de nier que ces situations existent. Il s’agit de s’interroger sur le renversement de la charge de la preuve que l’automaticité de ces moyens de défense opère et, plus généralement, sur la nature de l’engagement du prestataire informatique vis-à-vis de celui qui le paye.

12/02/2018

Les attaques contre les systèmes d’information sont de plus en plus nombreuses et de même que les fuites de données qui en sont la conséquence. En 2018, avec l’entrée en vigueur du RGPD et la transposition en droit français de la directive dite « NIS », les entreprises doivent se préparer à implémenter de nouvelles réglementations en matière de sécurité. A défaut, des sanctions pécuniaires sont à craindre.

15/01/2018

Quels sont les sujets juridiques à surveiller en 2018 ? Trois thématiques se dégagent en ce début d’année : protection des données, sécurité du SI, dématérialisation des échanges.

18/12/2017

L’affaire Alibaba, jugée en France, définit la responsabilité des places de marché sans leur accorder un statut de simple hébergeur.  La problématique est au cœur des activités humaines, du droit et forcément d’internet : sur le réseau qui est responsable de quoi ? Cette question fondamentale alimente la jurisprudence depuis qu’Internet est entré dans notre vie quotidienne. Elle vient de connaître une nouvelle évolution par la décision du Tribunal de grande instance de Paris rendue en référé le 21 novembre 2017 à l’encontre du site alibaba.com.