Un rapport du Centre d’appels Europe critique le manque de coopération de YouTube dans les litiges avec les consommateurs
En application du DSA, le Centre d’appels Europe est un [...]
La désactivation du compte Instagram relayant des contenus terroristes ne constitue pas un « trouble manifestement illicite »
La cour d’appel de Paris juge, dans une décision du [...]
Des mesures d’instruction prononcées contre X jugées proportionnelles pour le calcul de la rémunération des éditeurs de presse
Plusieurs éditeurs de presse (Le Figaro, Les Échos, Le Parisien [...]
L’Arcom a présenté les résultats de son étude « Mineurs en ligne : quels risques ? quelles protections ? »
L’étude identifie deux priorités : 1️⃣ Assurer le respect effectif [...]
La Commission européenne interroge plusieurs plateformes sur leur conformité au DSA face aux risques d’escroqueries financières
La Commission européenne a demandé de renseignements à Apple App [...]
Affaire bounty.chat : Etienne Papin, avocat associé de NEXT, interviewé au 20 heures de TF1
Que font les «plateformes » contre les contenus illicites et [...]
L’Ile d’Oléron fait tanguer Airbnb !
Depuis la loi de finance de 2019, les communes peuvent [...]
Etienne Papin, avocat associé de NEXT, interviewé par 20 minutes sur l’affaire Pormanove
En plein été, la mort d’une personne diffusée en direct [...]
Booking rappelé à l’ordre pour des pratiques contractuelles déséquilibrées au détriment des hôteliers
Les hôteliers sont aujourd’hui référencés sur des plateformes de réservation [...]
Les fonctionnalités d’un logiciel sont protégées !
Il est de jurisprudence établie que les fonctionnalités d’un logiciel [...]
