LES SYNTHESES DE NEXT AVOCATS – SAISON 2
Nouvelle garantie légale de conformité des biens, contenus et services [...]
PRIVACY BY DESIGN : LA METHODOLOGIE NEXT AVOCATS
06/11/2021
Pour que la technique vous aide à respecter le RGPD : la méthodologie NEXT avocats ➡️ à télécharger ici.FAIRE DE LA CONFORMITE RGPD AUTRE CHOSE QUE DE LA PAPERASSE
02/10/2021
Il est temps de faire du privacy by design le sujet majeur de votre conformité RGPD. Ce n'est qu'en appliquant ce principe que les entreprises sortiront d'une vision « paperassière » du RGPD pour entrer dans une ère où l'outil informatique les aidera à être conformes.
Lire la Chronique d'Etienne Papin sur Le Monde Informatique. SANCTION DE WHATSAPP POUR VIOLATION DU RGPD
2/09/2021
Le 2 septembre 2021, la Commission irlandaise à la protection des données (Data Protection Commission Ireland) a prononcé une sanction de 225 millions d’euros à l’encontre de WhatsApp Ireland Ltd pour manquements au RGPD. Il est notamment reproché à WhatsApp 1 de ne pas avoir détaillé la manière avec laquelle les données des utilisateurs sont collectées et transférées vers Facebook (violation de l’art. 5) ; 2 de ne pas avoir fourni les informations sur les intérêts légitimes poursuivis d’une manière à ce que chacun puisse les comprendre (violation de l’art. 13) ; 3 de ne pas avoir informé les non-utilisateurs de son service qu’elle peut détenir en clair certaines données les concernant (violation de l’art. 14). Cette sanction a été prise à la suite de la décision contraignante de l’European Data Protection Board du 28 juillet 2021 ayant obligé le régulateur irlandais à augmenter sa sanction.RGPD – NOUVELLES CLAUSES CONTRACTUELLES
15/06/2021
Les clauses contractuelles nouvelles sont arrivées. Ces clauses contractuelles types ont été adoptées par la Commission européenne le 4 juin 2021. Il s’agit d’un instrument de conformité pour réaliser des transferts de données personnelles hors de l’Union européenne. Elles soulèvent souvent plus de questions qu’elle n’en résolvent sur la capacité des entreprises à utiliser des services Saas / Cloud de prestataires tiers à l’Union. Nous vous proposons une introduction à ces nouvelles CCT.Invalidation partielle du fichier GendNotes
Interview d'Etienne Papin, avocat associé de NEXT, par Dominique Filippone pour Le Monde Informatique : retour sur les raisons de l'annulation partielle, par le Conseil d'Etat, d'un décret du 20 février 2020 autorisant l'exploitation et la transmission d'informations saisies dans le fichier GendNotes vers d'autres fichiers.
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SANCTIONS DE LA CNIL : BILAN ET PERSPECTIVES
3/04/2021
Le projet de loi « 4D » envisage pour la CNIL de nouveaux pouvoirs de sanction. Voici notre bilan de trois ans de sanctions prononcées par la CNIL pour non-respect du RGPD et de la loi du 6 janvier 1978 Informatique et Libertés et ce que pourrait changer la loi 4D. Notre bilan à télécharger.DONNEES DE SANTE HEBERGEES DANS LE CLOUD
26/03/2021
Hébergement des données de santé dans le "Cloud". Le Conseil d'Etat développe une jurisprudence à connaître par toutes les "health tech". Notre synthèse à télécharger.Piratage de données de santé
Etienne Papin était interviewé par M6 sur les conséquences du piratage informatique de plusieurs laboratoires d’analyses médicales et des fuites de données de santé des patients. Reportage diffusé dans le 12:45 le jeudi 11 mars 2021.
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SECURITE DES DONNEES ET CYBERATTAQUES
24/02/2021
La multiplication des cyberattaques met en lumière le risque que fait porter sur les PME / PMI la méconnaissance du RGPD. Aucun entrepreneur imagine avoir une comptabilité qui ne serait pas tenue par un professionnel compétent. Il faut adopter aujourd'hui le même réflexe pour la conformité RGPD. Les entreprises, même les petites, doivent se faire accompagner pour une vraie mise en conformité RGPD, adaptée à leur taille, leurs risques et leur secteur. Dirigeants de PME / PMI, nous pouvons vous assister pour éliminer ce risque.
