Prospection commerciale sans consentement – nouvelle amende de 90 000 euros
Le 15 mai 2025, même jour que la sanction prononcée [...]
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La société Solocal Marketing Services (SOMS) exploite une base contenant [...]
En 2023, la CNIL a sanctionné Groupe Canal+ (600 000 [...]
Le RGPD impose aux entreprises de tenir un registre de [...]
Ce type de dispositif, qui s’appuie sur un logiciel d’analyse [...]
07/03/2025
Dans un arrêt du 27 février 2025, la CJUE se positionne sur les informations à fournir par les établissements de crédit ou de scoring à la personne concernée par une évaluation négative automatisée de crédit.28/01/2025
"Data Privacy Day" : L’occasion de revenir sur la décision du 9 janvier 2025 de la CJUE qui rappelle que ‘Madame’ ou ’Monsieur’ n’est pas une donnée nécessaire à la réservation d’un titre de transport.20/01/2025
Le non-respect du RGPD par l’administration ne permet pas d’échapper au paiement de ses cotisations sociales !…01/10/2025
La CNIL, dans une décision du 5 décembre 2024, a prononcé une amende de 240 000 € contre la société KASPR pour avoir collecté les coordonnées d’utilisateurs de LinkedIn.11/12/2024
Que retenir de la sanction d’Orange ? La CNIL a prononcé le 14 novembre 2024 une amende record de 50 millions d’euros contre Orange SA. Il s’agit de la sanction la plus élevée prononcée contre une société française par la CNIL.