RGPD : la CNIL sanctionne AMEX d’une amende de 1,5 million d’euros
Par délibération du 27 novembre 2025, la CNIL a prononcé [...]
Cookies : sanction de 750 000 € prononcée par la CNIL contre la société éditrice du site internet « vanityfair »
Dans sa délibération du 20 novembre 2025, la CNIL a [...]
Caméras sur le lieu de travail : la CNIL sanctionne Samaritaine SAS d’une amende de 100 000 euros
5 caméras avaient été dissimulées sous l’apparence de « détecteurs [...]
Amende record de 325 millions d’euros à l’encontre de GOOGLE prononcée par la CNIL
Le 1er septembre, la CNIL a prononcé une amende de [...]
Amende de 150 millions d’euros à l’encontre de SHEIN prononcée par la CNIL
Le 1er septembre, la CNIL a prononcé une amende de [...]
Accès aux courriels pro par un ancien salarié : beaucoup de bruit pour pas grand chose autour de l’arrêt de la cour de cassation du 18 juin 2025.
Lors d’un contentieux classique entre un salarié licencié pour faute [...]
Prospection commerciale sans consentement – nouvelle amende de 90 000 euros
Le 15 mai 2025, même jour que la sanction prononcée [...]
Prospection commerciale sans consentement – amende de 900 000 euros prononcée par la CNIL
La société Solocal Marketing Services (SOMS) exploite une base contenant [...]
Prospection commerciale par emailing : le Conseil d’Etat saisit la CJUE de deux questions préjudicielles
En 2023, la CNIL a sanctionné Groupe Canal+ (600 000 [...]
RGPD : vers des simplifications ?
Le RGPD impose aux entreprises de tenir un registre de [...]
