NFT – Donneriez-vous 69 millions de dollars pour du hash ?

18/04/2021

Les Non Fongible Token (NFT) sont destinés à représenter sur la blockchain Ethereum des titres de possession de biens incorporels, notamment des œuvres d’art graphique. Les transactions nombreuses dont les NFT sont l’objet, pour un montant en valeur monétaire fiat parfois très élevé, incite le juriste à s’interroger sur la nature juridique des NFT et sur les responsabilités contractuelles éventuelles liées à leur échange. Lire l'analyse juridique de NEXT avocats.

REGULATION DE L’AUDIOVISUEL ET DES RESEAUX

9/04/2021

Un an et demi après la présentation de la réforme de l'audiovisuel (repoussée pour cause de pandémie), un nouveau projet de loi « relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique » a été présenté le 8 avril 2021. Plusieurs dispositions majeures sont annoncées :
1. Lutte contre la contrefaçon : Mécanisme de listes noires des sites portant atteinte aux droits d’auteurs et droits voisins / Dispositif de lutte contre les sites miroirs / Mécanisme ad hoc de référé contre le piratage sportif.
2. Fusion de l'Hadopi et du CSApour créer l’ARCOM avec un renforcement de ses pouvoirs.
3. Protection de l’accès aux œuvres cinématographiques et audiovisuelles / Obligation de recherche d’exploitation suivie étendue à tous les acheteurs d’œuvres françaises / Mécanisme de déclaration préalable à toute cession d’un catalogue d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles.

Live Event facing COVID Challenges

NEXT avocats will be part of the SAFE hackathon (21, 22 & 29 January 2021), a project aiming at tackling different issues of COVID19 management for festivals and events and at elaborating viable solutions in response to the unprecedented constraint faced by the music sector. We are happy to participate to this challenge and share with the team our legal expertise on data, technology and live events. The project is lead by the PRODISS and coordinated by Yvan Boudillet (TheLynk).

RESPONSABILITE DE GOOGLE DANS LA VENTE D’ADWORDS

6/11/2020

Régulation de l’internet et des GAFAM : dans son jugement du 15 octobre 2020, le Tribunal Judiciaire de Paris interdit à Google de vendre des mots-clés (Google Ads ex-Adwords) aux opérateurs illicites de vente de billets de spectacles. Cette décision responsabilise le support des publicités illicites et lui enjoint de mettre en œuvre les mesures appropriées contre leur publication. L'expertise IP & ENTERTAINMENT de NEXT avocats.

Droit d’auteur et de la production audiovisuelle

Ce trimestre, les avocats de NEXT auront le plaisir de dispenser les enseignements de droit d'auteur et droit de la production audiovisuelle aux étudiants de la Majeure Management de la création et production audiovisuelle à Angoulême.

Cette formation du programme Grande Ecole Audencia est dirigée par Jeremy Vachet, et se déroule sur le campus du Pôle Image Magelis, en partenariat avec l’Ecole des métiers du cinéma d’animation.

REMUNERATION EQUITABLE : FAUDRA-T-IL REPARTIR LES IRREPARTISSABLES ?

25/09/2020

L’arrêt de la CJUE du 8 septembre 2020 va-t-il bouleverser l’économie des sociétés de gestion collective ?

Il pourrait conduire à l’invalidation des dispositions nationales qui refusent la distribution de la rémunération équitable pour l’utilisation des phonogrammes vers les artistes hors UE. Dans son rapport de 2019 sur les organismes de gestion collective, la Cour des comptes avait déjà alerté sur le fait que « l’éventuelle ratification de certaines conventions internationales par les États étrangers, notamment la convention de Rome sur les droits voisins par les États-Unis, est susceptible de provoquer une réduction sensible de ces irrépartissables juridiques ». L'expertise IP & ENTERTAINMENT de NEXT avocats.

TRANSITION DIGITALE DES INDUSTRIES CULTURELLES

4/09/2020

Dans le cadre du Plan de Relance, le Gouvernement met en avant les investissements nécessaires à la transition digitale des industries culturelles et créatives. Les ICC devront s’approprier les problématiques juridiques liées à l’intervention de nouveaux prestataires techniques dans un écosystème dématérialisé et mondialisé. L'expertise IP & ENTERTAINMENT de NEXT avocats.
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