Actualités
25/06/2012
La question de l’accès à ces données « délocalisées » par des puissances étrangères préoccupe les pouvoirs publics et doit préoccuper les entreprises, si celles-ci tiennent à protéger leurs valeurs. A ce titre, les entreprises françaises s’interrogent souvent sur les dispositions de la loi américaine dite « Patriot Act » et sur les pouvoirs qu’elle confère aux autorités de ce pays, dont les entreprises restent dominantes sur le marché des prestations informatiques.23/04/2012
La question des modalités de la communication syndicale dans l’entreprise est aussi ancienne que le droit du travail lui-même. Le code du travail fixe quelques règles simples, applicables aux modes de communication ayant cours depuis toujours dans l’entreprise : la communication syndicale doit pouvoir s’effectuer librement sur des panneaux réservés à cet usage (art. L2142-3) ; des tracts peuvent être librement distribués aux heures d’entrée et de sortie du travail (art. L2142-4). Voici pour le monde du papier. Mais qu’en est-il de la communication par voie électronique ?23/01/2012
L’évolution des technologies de diffusion et de partage de contenus sur internet tend toujours vers une remise en cause des catégories juridiques existantes. Il faut constater que le législateur ne peut soutenir le rythme des évolutions techniques et que les tribunaux procèdent par tâtonnement avant qu’une jurisprudence ne se dessine, permettant aux acteurs économiques de régler leur comportement. Il en résulte toujours des périodes d’incertitude juridique.
