Actualités
17/02/2014
Le développement des offres « cloud » a pour conséquence de multiplier la quantité des données externalisées et le nombre de prestataires qui les traitent. Il n’est plus rare que l’hébergeur effectif des données soit le sous-traitant d’un sous-traitant du prestataire de service initial. Ces offres ont cependant entre elles un dénominateur commun : l’entreprise ou l’individu qui adhère à un service de type « cloud » accepte de ne plus exercer de contrôle sur les moyens techniques assurant le traitement et le stockage de ses données. Dans ce contexte, se pose nécessairement la question de savoir comment ces nouveaux modes de consommation de services informatiques se confrontent aux législations relatives à l’accès et à la sécurité des données.
16/12/2013
Le Sénat vient d’adopter en seconde lecture un projet de loi très technique dont l’un des articles – l’article 13 (qui est devenu l’article 20 dans le texte définitif) – a pourtant beaucoup fait parler de lui dans les média grands publics et particulièrement sur internet. Il s’agit de la loi de programmation militaire (LPM), adoptée le 10 décembre dernier et non encore promulguée. Dans ce fameux article, certains ont lu l’instauration d’un système d’espionnage de l’internet par les pouvoirs publics. Alors que les secousses de l’affaire Snowden se font encore ressentir, le Gouvernement vient-il d’instaurer la NSA à la Française ?Participation d’Etienne Papin, avocat associé, à une table ronde organisée par CIO-Online le 1er octobre 2013.
16/09/2013
Le litige opposant IBM à la MAIF est une séquence judiciaire comme le droit des contrats informatiques en compte peu. Elle est d’autant plus intéressante que les faits à l’origine du litige sont topiques d’un projet d’intégration qui ne se déroule pas selon les prévisions initiales du client. La chambre commerciale de la Cour de cassation a, par un arrêt du 4 juin 2013, cassé l’arrêt de la Cour d’appel de Poitiers du 25 novembre 2011 qui avait jugé non vicié le consentement de la MAIF lors de la signature d’un contrat d’intégration avec IBM et qui l’avait condamnée au paiement des factures d’IBM.17/06/2013
L’environnement juridique avec lequel le DSI doit composer est de plus en plus complexe. C’est un lieu commun que de l’affirmer mais c’est malheureusement une certitude. Comme tout responsable dans une entreprise, le DSI ne peut faire abstraction des contraintes et risques juridiques qui entourent son action.Intervention d’Etienne Papin, Avocat associé, lors de la conférence CIO Online sur « Le DSI face aux risques de l’entreprise ouverte » le 29 mai 2013.
