Actualités
19/03/2018
Mauvaise expression des besoins, évolution des besoins en cours de projet, mauvaise appréciation des gaps fonctionnels entre le progiciel et les besoins, retard dans la validation de livrables, etc. les circonstances imputables au client qui peuvent expliquer l’échec du projet sont mutatis mutandis toujours les mêmes et bien souvent invoquées par les prestataires en réaction aux reproches qui leur sont adressés. Le propos de cet article n’est pas de nier que ces situations existent. Il s’agit de s’interroger sur le renversement de la charge de la preuve que l’automaticité de ces moyens de défense opère et, plus généralement, sur la nature de l’engagement du prestataire informatique vis-à-vis de celui qui le paye.Présentation d’Etienne Papin, Avocat associé, sur l’identification numérique dans le cadre des universités des DSI, organisées par le Club Décision DSI le 8 mars 2018, sur ce thème
12/02/2018
Les attaques contre les systèmes d’information sont de plus en plus nombreuses et de même que les fuites de données qui en sont la conséquence. En 2018, avec l’entrée en vigueur du RGPD et la transposition en droit français de la directive dite « NIS », les entreprises doivent se préparer à implémenter de nouvelles réglementations en matière de sécurité. A défaut, des sanctions pécuniaires sont à craindre.Intervention d’Etienne Papin, Avocat associé, lors de la matinée CIO, le 23 janvier 2018.
18/12/2017
L’affaire Alibaba, jugée en France, définit la responsabilité des places de marché sans leur accorder un statut de simple hébergeur. La problématique est au cœur des activités humaines, du droit et forcément d’internet : sur le réseau qui est responsable de quoi ? Cette question fondamentale alimente la jurisprudence depuis qu’Internet est entré dans notre vie quotidienne. Elle vient de connaître une nouvelle évolution par la décision du Tribunal de grande instance de Paris rendue en référé le 21 novembre 2017 à l’encontre du site alibaba.com.
20/11/2017
La préservation des ressources fossiles et la diminution des déchets sont des enjeux majeurs de société au XXIème siècle. Parallèlement, il n’est plus un produit électronique que l’on puisse faire réparer, les consommateurs portés par les innovations technologiques et marketing sont de plus en plus conduits à renouveler rapidement leurs équipements. Le neuf remplace toujours plus vite l’ancien. La plainte récente d’une association de consommateurs contre les fabricants d’imprimantes jets d’encre est le premier pavé lancé dans un océan dont on surveillera pendant plusieurs années la propagation de l’onde.
