Actualités

15/10/2018

On aurait pu s’en rendre compte bien avant, mais 18 ans après la directive sur le commerce électronique, un nouveau texte européen tente – au milieu de nombreuses controverses – de rétablir un semblant d’équilibre entre ceux qui produisent le contenu et ceux qui l’agglomèrent. Il s’agit du projet de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique. Le vote du Parlement européen défavorable au texte le 5 juillet dernier a soulevé beaucoup de commentaires dans la presse grand public. Il a été abondamment rapporté que le lobbying des GAFA était à l’origine du rejet. Ce n’était qu’un épisode. Car le 12 septembre dernier, le Parlement européen a finalement adopté le projet de directive, avec de nombreuses modifications par rapport au texte initial proposé par le Commission européenne.

17/09/2018

Parmi, les vraies nouveautés du RGPD figurent ce que prévoit son article 33 intitulé « Notification à l’autorité de contrôle d’une violation de données à caractère personnel ». Cet article doit être connu de toutes les DSI car, sauf à vivre déconnecté d’Internet, il est probable qu’un jour ou l’autre, la question de son application se posera dans chaque entreprise.

18/06/2018

Aujourd’hui, certains services en ligne sont devenus les outils indispensables à la réussite d’une entreprise dans la mesure où ils constituent le principal point de rencontre entre l’offre et la demande, créant une véritable situation de dépendance tant à l’égard des professionnels que des consommateurs. C’est le cas des services d’intermédiation en ligne et des (pour ne pas dire « du ») moteur(s) de recherche. Le 26 avril dernier, la Commission européenne a rendu public une proposition de règlement « promouvant l’équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices des services d’intermédiation en ligne ».

14/05/2018

Pour ce qui concerne le contrôle des données transitant sur le réseau, la pratique a toujours devancé le droit et, ne soyons pas naïfs, le droit a toujours évolué pour se mettre en accord avec la pratique et non l’inverse. Dernier exemple, le « Cloud Act », loi adoptée par le Congrès américain et signée par Donald Trump le 23 mars dernier.

16/04/2018

Nous connaitrons peut-être des voitures, des bus, des camions et même des taxi-volants capables d’aller automatiquement de leur point de départ jusqu’à leur destination. Mais le mouvement crée le risque et, dans une proportion irréductible, l’accident donc le dommage. C’est même ainsi résumé toute l’histoire de notre droit de la responsabilité. Les juges sont, depuis plus d’un siècle, toujours confrontés à cette même question : lorsqu’une chose cause un dommage à autrui, qui en est le responsable ? Son concepteur, son fabricant, son propriétaire, son utilisateur ?