Actualités
18/12/2017
L’affaire Alibaba, jugée en France, définit la responsabilité des places de marché sans leur accorder un statut de simple hébergeur. La problématique est au cœur des activités humaines, du droit et forcément d’internet : sur le réseau qui est responsable de quoi ? Cette question fondamentale alimente la jurisprudence depuis qu’Internet est entré dans notre vie quotidienne. Elle vient de connaître une nouvelle évolution par la décision du Tribunal de grande instance de Paris rendue en référé le 21 novembre 2017 à l’encontre du site alibaba.com.
20/11/2017
La préservation des ressources fossiles et la diminution des déchets sont des enjeux majeurs de société au XXIème siècle. Parallèlement, il n’est plus un produit électronique que l’on puisse faire réparer, les consommateurs portés par les innovations technologiques et marketing sont de plus en plus conduits à renouveler rapidement leurs équipements. Le neuf remplace toujours plus vite l’ancien. La plainte récente d’une association de consommateurs contre les fabricants d’imprimantes jets d’encre est le premier pavé lancé dans un océan dont on surveillera pendant plusieurs années la propagation de l’onde.Intervention d’Etienne Papin, Avocat associé, sur ce thème, lors de la 2nde Journée universitaire sur les enjeux du gouvernement ouvert et du numérique de la 20ème Conférence Internationale sur le Droit et la Gouvernance de la société de l’Information, organisée par IMODEV les 14 et 15 novembre 2017.
15/09/2017
Si le débat est presque aussi vieux que l’internet, si les gouvernements des pays démocratiques ne s’y sont jamais investis de manière coordonnée afin d’arriver à des solutions efficaces, aujourd’hui, des sociétés privées disposent du pouvoir de bannir du réseau des sujets, des utilisateurs, des images, etc. Que doivent-elles faire de ce pouvoir ?26/06/2017
En décembre dernier, nous présentions le décret n°2016-1673 du 5 décembre 2016 relatif à la fiabilité des copies. Ce décret définit les critères techniques à remplir pour que la copie numérique d’un document papier – à supposer celui-ci constitutif d’une preuve valable – puisse être admise en preuve au même titre que le document papier original.
