Actualités
30/04/2020
Post-confinement : la sécurisation de la relation à distance. Identification, contrat en ligne, signature électronique : la dématérialisation des échanges s’est accélérée avec le confinement. Les 5 enjeux à traiter pour mettre en place des relations juridiques à distance sécurisées.
28/04/2020
Préparation du déconfinement : plus que jamais, le contrat est un atout essentiel pour la relance et la réussite des projets informatiques. 5 objectifs, 5 moyens, 5 résultats. Présentation de notre méthode.
27/04/2020
Pas de scoop au regard du RGPD : dans son avis du 24 avril 2020, la CNIL prend acte de ce que le téléchargement et l’utilisation de l’application reposeraient sur une démarche volontaire. La CNIL rappelle cependant le respect nécessaire des principes issus de la DDHC et de la Charte de l’UE sur les droits fondamentaux. Voir sur ce sujet la chronique d'Etienne Papin.
27/04/2020
KYC, LCBFT, AML, acte authentique électronique : si les conditions d'entrée en relation à distance ont été assouplies pour les banques et assurances (Ord. et D. du 12/02/20), si les notaires peuvent pratiquer à titre exceptionnel la comparution à distance (D. du 4/2/20), le confinement met en lumière la nécessité de disposer rapidement en France d’un schéma d’identification électronique élevé conforme au règlement eIDAS. Le sujet est en jachère depuis 20 ans. La mission parlementaire Identité numérique présidée par Marietta Karamlani doit remettre un rapport sur ces sujets. Notre expertise Digital Assets & Transformation.
27/04/2020
Many calls for innovation projects are launched in times of Covid19 crisis. A consortium agreement balancing the needs and responsibilities of all stakeholders is a key success factor. Ownership on IPR, technology transfer, data protection, liability, commercial issues, project schedule : there are many provisions to be agreed upon. Our expertise in Innovation and Digital Transition.
24/04/2020
Données de santé dans le contexte de la recherche contre Covid-19 : les lignes directrices de l'EDPB du 21 avril 2020 constatent que les conditions et l’étendue de la réexploitation des données relèvent des législations nationales. Le problème reste donc entier. Le European Data Protection Board concède cependant que la situation constitue un motif important d’intérêt public autorisant le transfert des données hors de l’UE en dehors des contraintes juridiques habituelles. Notre expertise Data & Privacy.
22/04/2020
Futurs enjeux de régulation des crypto-monnaies et des crypto-actifs : étude du 7 avril 2020 du comité ECON du Parlement Européen. L’absence d’harmonisation des législations européennes (est visée notamment la loi PACTE de 2019), la nécessité d’étendre les règles anti-blanchiments/financement du terrorisme et les risques de cyberattaques sur les crypto-actifs sont particulièrement mis en avant. Notre expertise Digital Assets & Transformation.21/04/2020
Pour lutter contre le covid-19, l’UE lance une plateforme de partage de données pour les chercheurs. La nécessité de partager rapidement des données dans un contexte d’urgence de santé publique impose une revue du dispositif européen sur la protection des données de santé. Dès 2015, l’OMS avait mis en avant l’absence de consensus de la communauté internationale sur ce point. Notre expertise Data & Privacy.
20/04/2020
Cela s'organise et se documente. Cette période de crise est propice à des réflexions sur l’après et sur les changements à mettre en oeuvre. La démarche RSE d’une entreprise - obligatoire ou spontanée - doit inclure les impacts du SI sur la société et sur l’environnement. Pour le volet environnemental, la réflexion portera sur la consommation d’énergie des ressources informatiques utilisées, sur les conditions de fabrication et le circuit de recyclage du matériel, etc. Pour le volet sociétal, la stratégie portera sur la souveraineté du système d’information, sur l’impact des traitements de données personnelles pour les personnes concernées, sur le confort d’usage des outils proposés pour toutes les populations, sur l'usage éthique des hashtag#algorithmes et de l'IA, etc. Dans les projets informatiques, dans la sélection des progiciels, des prestataires et des technologies, la dimension RSE doit être intégrée et anticipée pour l'établissement de la déclaration de performance extra-financière. Notre expertise IT.
19/04/2020
La crise du covid-19 place bon nombre d’entreprises devant une révélation : elles étaient mal assurées. Quels sont les dirigeants de PME qui maîtrisent vraiment ces notions : RCP, assurance pertes d’exploitation, pertes d’exploitation sans dommage, assurance de biens, assurance responsabilité, dommages immatériels non-consécutifs, etc. Sans parler des exclusions de garantie figurant dans les conditions générales qui ne sont pas lues ? Dans la « to do list » post-confinement : revoir sa couverture d’assurance en se faisant conseiller et côté assureurs, faire en sorte que les polices soient adaptées aux activités auxquelles elles s'appliquent. Notre expertise Contrat & Conformité.
