Actualités
21/01/2019
L’année 2019 se partagera entre innovations juridiques (localisation des données, réglementation de la blockchain, responsabilité des objets autonomes) et une éternelle recherche d’équilibre entre des intérêts divergents (Google et le droit au déréférencement, relations entre éditeurs et utilisateurs de progiciels).
17/12/2018
Les données contenues dans le système d’information d’une entreprise doivent rester secrètes. Voici le nouveau mantra du législateur. Plusieurs textes pris ces derniers mois nous permettent de revenir sur les obligations qui pèsent sur le responsable d’un système d’information en matière de sécurité.19/11/2018
La propriété intellectuelle, et particulièrement les droits d’auteur sur les logiciels, envahit la commande publique. De plus en plus d’ouvrages ou des prestations acquises ou déléguées par les personnes publiques (Etat, collectivités territoriales, établissements publics) impliquent l’exploitation d’œuvres de l’esprit.15/10/2018
On aurait pu s’en rendre compte bien avant, mais 18 ans après la directive sur le commerce électronique, un nouveau texte européen tente – au milieu de nombreuses controverses – de rétablir un semblant d’équilibre entre ceux qui produisent le contenu et ceux qui l’agglomèrent. Il s’agit du projet de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique. Le vote du Parlement européen défavorable au texte le 5 juillet dernier a soulevé beaucoup de commentaires dans la presse grand public. Il a été abondamment rapporté que le lobbying des GAFA était à l’origine du rejet. Ce n’était qu’un épisode. Car le 12 septembre dernier, le Parlement européen a finalement adopté le projet de directive, avec de nombreuses modifications par rapport au texte initial proposé par le Commission européenne.Intervention d’Etienne Papin, Avocat Associé, lors de la Journée de la Transition Numérique 2018 organisée par eFutura, le 4 octobre 2018.
Intervention d’Etienne Papin, Avocat Associé, lors d’une conférence sur le « RGPD : impact sur la Production, clés d’une mise en œuvre réussie et points de vigilance » organisée par le CRiP (Club des Responsables d’Infrastructure et de Production) Auvergne Rhône-Alpes, le 11 octobre 2018.
17/09/2018
Parmi, les vraies nouveautés du RGPD figurent ce que prévoit son article 33 intitulé « Notification à l’autorité de contrôle d’une violation de données à caractère personnel ». Cet article doit être connu de toutes les DSI car, sauf à vivre déconnecté d’Internet, il est probable qu’un jour ou l’autre, la question de son application se posera dans chaque entreprise.Audition d’Etienne Papin, Avocat associé, dans le cadre d’une commission organisée sur ce thème à l’Assemblée Nationale, le 5 septembre 2018.
18/06/2018
Aujourd’hui, certains services en ligne sont devenus les outils indispensables à la réussite d’une entreprise dans la mesure où ils constituent le principal point de rencontre entre l’offre et la demande, créant une véritable situation de dépendance tant à l’égard des professionnels que des consommateurs. C’est le cas des services d’intermédiation en ligne et des (pour ne pas dire « du ») moteur(s) de recherche. Le 26 avril dernier, la Commission européenne a rendu public une proposition de règlement « promouvant l’équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices des services d’intermédiation en ligne ».
