Actualités
Intervention de Stéphanie Foulgoc, pour la Journée internationale des femmes : Femmes et numérique, organisée par le Conseil National des Barreaux, le 9 mars 2020.
Intervention de Stéphanie Foulgoc lors de la journée d’information sur le cadre juridique applicable à la protection des données personnelles organisée par l’Association des utilisateurs des logiciels ARCHIMED (ADULOA), le 10 mars 2020.
17/02/2020
Dès la loi du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », il a été porté, en principe, à son ancien article 2, qu’« aucune décision administrative ou privée impliquant une appréciation sur un comportement humain ne peut avoir pour seul fondement un traitement automatisé d’informations donnant une définition du profil ou de la personnalité de l’intéressée ». Quelques garde-fous ont été mis à cette automatisation de la gestion des administrés par l’administration mais certains ont entamé un combat judiciaire pour forcer l’administration à plus de transparence dans son usage des algorithmes.
19/01/2020
Lorsqu’un éditeur de logiciels et un utilisateur licencié sont en litige sur le respect par ce dernier des termes de la licence d’utilisation, le litige porte-t-il sur l’exécution du contrat de licence (et engage donc la responsabilité contractuelle du licencié) ou porte-t-il sur le respect des droits d’auteur de l’éditeur (et engage alors la responsabilité délictuelle du licencié) ? A cette question lancinante du droit français, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) devait apporter une réponse.16/12/2019
Les projets informatiques sont toujours le théâtre d’un contentieux nourri, les tribunaux rendent à rythme toujours soutenu des décisions opposant clients insatisfaits et prestataires impayés. Ce qui frappe, ce n’est pas la nouveauté de ce contentieux, c’est au contraire son étonnante constance : les décennies passent et rien ne change ; comme si clients et prestataires n’apprenaient jamais de leurs échecs.Participation d’Etienne Papin, à un débat diffusé le 31 octobre 2019 sur RT France dans la suite de la décision de Twitter de bannir une telle publicité.
Interview d’Etienne Papin diffusée le 29 octobre 2019 sur BFM TV.
21/10/2019
Tous les objets ne sont plus muets : ils emmagasinent les informations et peuvent les restituer. Il y aurait 22 milliards d’objets connectés dans le monde, ils seraient 40 milliards en 2025. Un événement dommageable qui serait le résultat d’un défaut de sécurité d’un objet connecté soulève des questions juridiques nouvelles : qui aura la charge de prouver l’origine de la défaillance ? Qui sera responsable de la défaillance ?
