Actualités
07/05/2020
L’EDPB a rendu le 4 mai dernier 31 pages de lignes directrices sur la notion de consentement au sens du RGPD. Notre synthèse appliquée aux applications pour smartphones et sites web.
06/05/2020
Dans la situation actuelle, entreprises et organismes publics innovent rapidement. Les partenariats et consortiums sont des contrats qui doivent être établis en traitant de manière pragmatique et adaptée au projet les questions de propriété intellectuelle. Les 5 principes structurants pour la construction de ces accords.
02/05/2020
Les entreprises sont confrontées à des injonctions contradictoires : exploiter le gisement du #BigData mais traiter les données personnelles dans la limite de la finalité initiale de leur collecte. Comment faire ? 5 questions à résoudre.
30/04/2020
Post-confinement : la sécurisation de la relation à distance. Identification, contrat en ligne, signature électronique : la dématérialisation des échanges s’est accélérée avec le confinement. Les 5 enjeux à traiter pour mettre en place des relations juridiques à distance sécurisées.
28/04/2020
Préparation du déconfinement : plus que jamais, le contrat est un atout essentiel pour la relance et la réussite des projets informatiques. 5 objectifs, 5 moyens, 5 résultats. Présentation de notre méthode.
27/04/2020
Pas de scoop au regard du RGPD : dans son avis du 24 avril 2020, la CNIL prend acte de ce que le téléchargement et l’utilisation de l’application reposeraient sur une démarche volontaire. La CNIL rappelle cependant le respect nécessaire des principes issus de la DDHC et de la Charte de l’UE sur les droits fondamentaux. Voir sur ce sujet la chronique d'Etienne Papin.
27/04/2020
KYC, LCBFT, AML, acte authentique électronique : si les conditions d'entrée en relation à distance ont été assouplies pour les banques et assurances (Ord. et D. du 12/02/20), si les notaires peuvent pratiquer à titre exceptionnel la comparution à distance (D. du 4/2/20), le confinement met en lumière la nécessité de disposer rapidement en France d’un schéma d’identification électronique élevé conforme au règlement eIDAS. Le sujet est en jachère depuis 20 ans. La mission parlementaire Identité numérique présidée par Marietta Karamlani doit remettre un rapport sur ces sujets. Notre expertise Digital Assets & Transformation.
27/04/2020
Many calls for innovation projects are launched in times of Covid19 crisis. A consortium agreement balancing the needs and responsibilities of all stakeholders is a key success factor. Ownership on IPR, technology transfer, data protection, liability, commercial issues, project schedule : there are many provisions to be agreed upon. Our expertise in Innovation and Digital Transition.
24/04/2020
Données de santé dans le contexte de la recherche contre Covid-19 : les lignes directrices de l'EDPB du 21 avril 2020 constatent que les conditions et l’étendue de la réexploitation des données relèvent des législations nationales. Le problème reste donc entier. Le European Data Protection Board concède cependant que la situation constitue un motif important d’intérêt public autorisant le transfert des données hors de l’UE en dehors des contraintes juridiques habituelles. Notre expertise Data & Privacy.
22/04/2020
Futurs enjeux de régulation des crypto-monnaies et des crypto-actifs : étude du 7 avril 2020 du comité ECON du Parlement Européen. L’absence d’harmonisation des législations européennes (est visée notamment la loi PACTE de 2019), la nécessité d’étendre les règles anti-blanchiments/financement du terrorisme et les risques de cyberattaques sur les crypto-actifs sont particulièrement mis en avant. Notre expertise Digital Assets & Transformation.
