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- Enseignements dispensés par Etienne Papin et Stéphanie Foulgoc lors de 3 cours aux étudiants du Mastère Spécialisé de Management de la Filière musicale de février à avril 2020 (en classe et à distance !).
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Le numérique c’est l’informatique, l’internet, le e-commerce, les données personnelles, la transformation digitale. La création c’est le spectacle, la musique, l’audiovisuel, le divertissement.
Découvrez nos quatre pôles de compétence :
IT & NETWORKS
IP & ENTERTAINMENT
DATA & PRIVACY
DIGITAL ASSETS & TRANSFORMATION
16/03/2020
La France, l’Europe et le monde entier vivent actuellement une situation inédite. Pour tenter d’endiguer la propagation du virus covid-19 les autorités prennent des mesures interdisant déplacements et rassemblements voire même l’exercice de certaines activités économiques. Il y a encore quelques jours, peu de personnes anticipaient la nécessité de mettre en place des restrictions aussi drastiques. Les conséquences de ces mesures sur l’activité des entreprises sont nombreuses et difficilement évaluables. Parmi les premières questions qui se posent à elles, il y a celle de l’exécution des contrats de service en cours. Comment ceux-ci seront-ils affectés par la situation actuelle ? Autrement dit, le coronavirus est-il un cas de force majeure ?Intervention de Stéphanie Foulgoc, pour la Journée internationale des femmes : Femmes et numérique, organisée par le Conseil National des Barreaux, le 9 mars 2020.
Intervention de Stéphanie Foulgoc lors de la journée d’information sur le cadre juridique applicable à la protection des données personnelles organisée par l’Association des utilisateurs des logiciels ARCHIMED (ADULOA), le 10 mars 2020.
17/02/2020
Dès la loi du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », il a été porté, en principe, à son ancien article 2, qu’« aucune décision administrative ou privée impliquant une appréciation sur un comportement humain ne peut avoir pour seul fondement un traitement automatisé d’informations donnant une définition du profil ou de la personnalité de l’intéressée ». Quelques garde-fous ont été mis à cette automatisation de la gestion des administrés par l’administration mais certains ont entamé un combat judiciaire pour forcer l’administration à plus de transparence dans son usage des algorithmes.19/01/2020
Lorsqu’un éditeur de logiciels et un utilisateur licencié sont en litige sur le respect par ce dernier des termes de la licence d’utilisation, le litige porte-t-il sur l’exécution du contrat de licence (et engage donc la responsabilité contractuelle du licencié) ou porte-t-il sur le respect des droits d’auteur de l’éditeur (et engage alors la responsabilité délictuelle du licencié) ? A cette question lancinante du droit français, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) devait apporter une réponse.16/12/2019
Les projets informatiques sont toujours le théâtre d’un contentieux nourri, les tribunaux rendent à rythme toujours soutenu des décisions opposant clients insatisfaits et prestataires impayés. Ce qui frappe, ce n’est pas la nouveauté de ce contentieux, c’est au contraire son étonnante constance : les décennies passent et rien ne change ; comme si clients et prestataires n’apprenaient jamais de leurs échecs.
