Actualités
29/05/2020
Les conclusions finales des 2 premières années du EU Blockchain Observatory and Forum ont été rendues publiques le 29 mai 2020. S’agissant du maquis des actifs numériques on peut y lire : « The problem with digital assets and blockchain ecosystems is that they are complex. It is not the technology but also all the aspects around it. Questions include : what is the core protocol, the consensus mechanisms, who are the participants, who are the promoters, what are the promises and expectations ? ». L'expertise Digital Assets & Transformation de NEXT avocats.
27/05/2020
Dans l'attente de la décision du Conseil constitutionnel, ce qu'il faut retenir de la loi "Avia" pour les internautes et pour les plateformes.
24/05/2020
Dans le cadre de son enquête sectorielle "Fintechs", l'Autorité de la Concurrence lance une consultation publique. Fournisseurs ou utilisateurs témoins de dysfonctionnements concurrentiels des marchés des services de paiement et de cryptoactifs sont appelés à s’exprimer avant le 19 juin 2020. L'expertise Digital Assets & Transformation de NEXT avocats.
22/05/2020
L’arrêté du 21 mai 2020 étend aux entreprises de 6 nouveaux secteurs d’activités (santé, éducation, sports, transport, certification professionnelle, location de biens) la possibilité de recourir à FranceConnect pour s’identifier en ligne à leur service. Mais il s’agit d’une expérimentation limitée à 100 entreprises et pour 1 an… L'expertise de NEXT avocats en matière de TRANSITION DIGITALE.
19/05/2020
RGPD An II : retour sur la casuistique du Conseil d'Etat concernent le droit à l'oubli.
15/05/2020
Quels enseignements tirer de la FAQ de la CNIL du 14/05 sur le « décret cadre NIR » relatif au traitement du numéro de Sécurité Sociale ? 1️⃣ Entre principes, exceptions, dérogations, autorisation de la CNIL ou autorisation par décret, identifier dans quels cas le traitement du NIR est possible ou interdit nécessite une étude précise ; 2️⃣ la possibilité de se prévaloir du décret ne soustrait évidemment pas les responsables de traitements aux autres obligations du RGPD (AIPD, minimisation, etc.). Notre expertise DATA & PRIVACY.
13/05/2020
La loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (dite loi Avia) a été adoptée le 13 mai 2020. Texte ambitieux mais complexe qui, 20 ans après la directive sur le commerce électronique, renouvelle les concepts de la responsabilité des acteurs de l’internet et introduit le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel comme régulateur. Notre expertise IT & NETWORKS.Retrouvez l'intervention d'Etienne Papin, NEXT avocats, lors de la web conférence de CIO Online du 28 mai 2020 : "Retour d'expérience : point sur la conformité RGPD et réglementations similaires"
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09/05/2020
Abrogation temporaire, restreinte et indirecte (!) de l’art. 1175 du code civil par l’alinéa 2 de l’art. 2 de l’ordonnance 2020-534 du 7 mai 2020. Les sûretés personnelles ou réelles afférentes aux reports de remboursement de crédits peuvent être conclues sous forme électronique sans que cette forme puisse constituer un motif de nullité. Notre expertise DIGITAL ASSETS & TRANSFORMATION.
06/05/2020
L’ordonnance 2020-538 du 7 mai 2020 permet aux producteurs de spectacles de proposer un avoir aux spectateurs des événements annulés entre le 12 mars et 15 septembre du fait du confinement. ATTENTION à la cascade de délais qu’elle organise : à compter de l’annulation, les producteurs ont 30 jours pour proposer l’avoir et 3 mois pour proposer le ou les spectacles pour lesquels l’avoir pourra être utilisé, cette proposition devant être acceptée dans un délai fixé par le producteur qui ne peut dépasser 12 mois. Notre expérience IP & ENTERTAINMENT.
