Actualités

27/04/2020

Many calls for innovation projects are launched in times of Covid19 crisis. A consortium agreement balancing the needs and responsibilities of all stakeholders is a key success factor. Ownership on IPR, technology transfer, data protection, liability, commercial issues, project schedule : there are many provisions to be agreed upon. Our expertise in Innovation and Digital Transition.

24/04/2020

Données de santé dans le contexte de la recherche contre Covid-19 : les lignes directrices de l'EDPB du 21 avril 2020 constatent que les conditions et l’étendue de la réexploitation des données relèvent des législations nationales. Le problème reste donc entier. Le European Data Protection Board concède cependant que la situation constitue un motif important d’intérêt public autorisant le transfert des données hors de l’UE en dehors des contraintes juridiques habituelles. Notre expertise Data & Privacy.

22/04/2020

Futurs enjeux de régulation des crypto-monnaies et des crypto-actifs : étude du 7 avril 2020 du comité ECON du Parlement Européen. L’absence d’harmonisation des législations européennes (est visée notamment la loi PACTE de 2019), la nécessité d’étendre les règles anti-blanchiments/financement du terrorisme et les risques de cyberattaques sur les crypto-actifs sont particulièrement mis en avant. Notre expertise Digital Assets & Transformation.

21/04/2020

Pour lutter contre le covid-19, l’UE lance une plateforme de partage de données pour les chercheurs. La nécessité de partager rapidement des données dans un contexte d’urgence de santé publique impose une revue du dispositif européen sur la protection des données de santé. Dès 2015, l’OMS avait mis en avant l’absence de consensus de la communauté internationale sur ce point. Notre expertise Data & Privacy.

20/04/2020

Cela s'organise et se documente. Cette période de crise est propice à des réflexions sur l’après et sur les changements à mettre en oeuvre. La démarche RSE d’une entreprise - obligatoire ou spontanée - doit inclure les impacts du SI sur la société et sur l’environnement. Pour le volet environnemental, la réflexion portera sur la consommation d’énergie des ressources informatiques utilisées, sur les conditions de fabrication et le circuit de recyclage du matériel, etc. Pour le volet sociétal, la stratégie portera sur la souveraineté du système d’information, sur l’impact des traitements de données personnelles pour les personnes concernées, sur le confort d’usage des outils proposés pour toutes les populations, sur l'usage éthique des hashtag#algorithmes et de l'IA, etc. Dans les projets informatiques, dans la sélection des progiciels, des prestataires et des technologies, la dimension RSE doit être intégrée et anticipée pour l'établissement de la déclaration de performance extra-financière. Notre expertise IT.

19/04/2020

La crise du covid-19 place bon nombre d’entreprises devant une révélation : elles étaient mal assurées. Quels sont les dirigeants de PME qui maîtrisent vraiment ces notions : RCP, assurance pertes d’exploitation, pertes d’exploitation sans dommage, assurance de biens, assurance responsabilité, dommages immatériels non-consécutifs, etc. Sans parler des exclusions de garantie figurant dans les conditions générales qui ne sont pas lues ? Dans la « to do list » post-confinement : revoir sa couverture d’assurance en se faisant conseiller et côté assureurs, faire en sorte que les polices soient adaptées aux activités auxquelles elles s'appliquent. Notre expertise Contrat & Conformité.

15/04/2020

Chronique d'Etienne Papin, NEXT avocats, dans Le Monde Informatique, 15 avril 2020.

Ne cherchez pas, comme certains, dans le fameux RGPD les réponses à cette question. Dans son article 6, le RGPD indique qu'un traitement de données personnelles est licite si « le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne » ou encore si « le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique ». Autant dire qu'il sera simple pour les pouvoirs publics de considérer que le geo-tracking ou le contact-tracing tombe dans l'une ou l'autre de ces finalités... Collecter des données personnelles n’est pas anodin dans une société démocratique. Lire la suite...