Actualités
La bande dessinée « Les Aventures d’Astérix » créée en 1959, est toujours une œuvre incontournable qui traverse les générations et reste au cœur de l’actualité culturelle… et juridique. Une société commercialisait des œuvres de « pop art » créées par son président. Celui-ci a, sans autorisation, recopié les traits et caractéristiques du célèbre chien Idéfix. Au [...]
En plein été, la mort d’une personne diffusée en direct sur le réseau de streaming Kick, après de nombreux actes de malveillance subis par la victime, repose de manière criante la question de l’efficacité de la régulation des plateformes par le DSA. Interviewé par le journal 20minutes, Etienne Papin, avocat associé de NEXT avocats fait [...]
En 2017 et 2018, une école d’arts vivants marseillaise accueillait, dans le cadre d’une résidence, une compagnie de danse contemporaine et organisait une représentation d’un ballet intitulé « Mascara ». Un contrat organisait cette résidence ainsi que d’autres prestations. Un extrait vidéo de la représentation a été diffusé sur Facebook et sur le site internet [...]
Les hôteliers sont aujourd’hui référencés sur des plateformes de réservation de séjours hôteliers. Ces plateformes leur offrent une visibilité accrue, permettant d’attirer davantage de clients. Mais, à la suite d’une enquête menée en 2022 par la DGCCRF, il a été relevé que quatre de ces plateformes imposaient des conditions générales de prestation (CGP) intégrant des [...]
En 1946, Charles Trenet interprétait pour la première fois la chanson "La mer" qu’il avait écrite, contenant le célèbre vers "La mer qu’on voit danser". Début 2023, un site en ligne d’édition de cartes et produits dérivés proposait à la vente des coussins, gourdes, sacs et autres objets sur lesquels étaient reproduits ces quelques mots. [...]
Un concepteur d’émissions télévisées affirmait être à l’origine de « The Artist », un programme diffusé sur France 2 en 2021, et reprochait à deux sociétés de production audiovisuelle de l’avoir exploité sans son autorisation. Il adonc assigné les deux sociétés en contrefaçon de droits d’auteur et parasitisme. Il réclamait notamment plus d’1,4 million d’euros [...]
Les sénateurs soulignent que « L’Europe dispose de données-œuvres de très grande qualité, exprimées en différentes langues et qui reflètent une large variété de sensibilités culturelles et artistiques. Cela constitue (…) notre plus grand avantage comparatif sur la Chine et les États-Unis. » qui eux disposent de technologies et d’énergie. Et pourtant, deux problématiques se [...]
Dans un arrêt du 11 juin 2025, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence rappelle que l’action en contrefaçon de droits d’auteur est soumise au délai de prescription quinquennal de droit commun (article 2224 du code civil), y compris lorsque l’atteinte alléguée se prolonge dans le temps. En l’espèce, un designer revendiquait la création d’une charte graphique, de [...]
Il est de jurisprudence établie que les fonctionnalités d’un logiciel ne sont pas protégées par le droit d’auteur. Pourtant, leur reprise à l’identique est un acte de concurrence déloyale, selon la Cour d’appel de Nancy dans son arrêt du 25 avril 2025, ce qui revient à les protéger… Ce dossier est un cas topique. Pour [...]
Lors d’un contentieux classique entre un salarié licencié pour faute et son employeur, le salarié a demandé, au fondement de l’article 15 du RGPD, la communication de l’ensemble de "ses données, notamment les mails le concernant". L'ex-employeur n’a pas répondu à cette demande. Saisi du litige prud’homal, la cour d’appel de Paris constate que "la [...]
