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Félicitations à Audencia qui gagne 14 places au classement européen des écoles de commerce du Financial Times. Les avocats de NEXT sont fiers d’enseigner le droit d’auteur depuis trois promotions aux étudiants de Management de la filière musicale et de Management de la production audiovisuelle et de la création du programme Audencia Grande Ecole.
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30/11/2021
Nos clients sont nombreux à nous interroger au sujet des NFT. Vous voulez en créer, vous voulez les vendre, vous voulez en acheter ou vous voulez tout simplement comprendre ? Avant d’aller plus loin, voici ce qu’il faut savoir en fait et ce qu’il faut comprendre en droit.26/11/2021
Les SMAD (services de médias audiovisuels à la demande) étrangers, entendez Netflix, Amazon prime, Disney + et AppleTV, étaient au cœur du débat organisé le 26 novembre 2021 dans le cadre des rencontres RADI du Pôle Image Magelis à Angoulême.
La transposition de la dernière directive SMA du 14 novembre 2018 va s’achever avec le décret « câble-satellite » qui complètera les obligations des plateformes en matière de production et diffusion d’oeuvres d’expression originale française introduites par le décret du 22 juin 2021.
Autre sujet crucial, la mise à jour de la chronologie des médias avant février 2022 pour faire leur place aux SMAD.
Le secteur de l’audiovisuel, du cinéma et de l’animation montre sa capacité à accueillir de nouveaux acteurs et de nouvelles technologies de manière concertée et régulée au profit d’une création dynamique et internationalement reconnue.
Un exemple à suivre pour d’autres secteurs où d’autres plateformes règnent en maître.
24/11/2021
Voici une mise en pratique de notre présentation sur la législation des plateformes. Le 24 novembre 2021, le ministre de l’Économie et des finances a enjoint aux gestionnaires de moteurs de recherche et aux magasins d’applications mobiles de déréférencer le site de e-commerce et l’application mobile de Wish. En effet, sur injonction de l’autorité administrative compétente, les « opérateurs de plateforme en ligne » (art. L. 111-7 c. conso.) et les « hébergeurs » (art. 6-2-I de la loi du 21 juin 2004) doivent prendre « toute mesure utile destinée à limiter l'accès » au « interfaces en ligne dont les contenus sont manifestement illicites » au regard du code de la consommation, notamment les règles relatives à la conformité et à la sécurité des produits (art. L521-3-1 du code de la consommation).La relance économique au Canada était le thème de la conférence de la Chambre de Commerce France-Canada par Stéphane Lambert, Ministre Conseiller et Délégué commercial principal à l'Ambassade du Canada à Paris, ce 24 novembre 2021. Parmi les priorités du Canada figure l’investissement dans l’innovation numérique avec l’IA. L’Europe est au premier rang des régions vers lesquelles les entreprises canadiennes ont des projets de développement. L’occasion pour NEXT d’échanger avec ses clients et partenaires canadiens implantés en France.
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22/11/2021
Les plateformes numériques sont maintenant au coeur des relations économiques : fourniture de produits et services, partage de contenus, location de biens, transport de personnes, etc. etc. La législation est hétéroclite, souvent complexe, construite au gré de lois de circonstances sans volonté de cohérence. Le dernier texte en date : un arrêté du 20 octobre 2021 "relatif à certains fournisseurs de services de partage de contenus en ligne". L’occasion pour NEXT avocats de vous fournir un panorama sur la législation applicable aux plateformes. Attention, le legal design a ses limites, il faudra souvent consulter les textes ou un avocat !
09/11/2021
La RATP a été condamnée par la CNIL à 400 000 euros d’amende dans sa décision du 29 octobre 2021. Un « cas d’école » sur la complexité qu’il y a à respecter le RGPD lorsque le système d'information de l’entreprise ne prend pas correctement en compte les contraintes du "Privacy-by-design". Pour en savoir plus, notre résumé est ici.Nouvelle garantie légale de conformité des biens, contenus et services numériques. Ordonnance du 29 septembre 2021. A télécharger ici. Votre système d’information est-il prêt pour la rentrée ? 5 sujets techniques auxquels une attention juridique doit être portée. A télécharger ici. Hébergement des données de santé dans le Cloud. Ce qu’il faut faire selon la jurisprudence du Conseil d’Etat. [...]
06/11/2021
Pour que la technique vous aide à respecter le RGPD : la méthodologie NEXT avocats ➡️ à télécharger ici.
