Actualités
NEXT était présent ce mercredi 5 novembre au Salon de la Copropriété et de l'Habitat pour assister à cette table ronde animée par François-Xavier Jeuland, Vice-Président Smart Home de la Smart Building Alliance : - L’IA peut présenter des opportunités pour les syndics et les copropriétés dans la gestion de leurs actions : maintenance, relations [...]
Le 24 octobre 2025, la Commission publiait ses constatations préliminaires à l’encontre de ces plateformes dans le cadre des procédures formelles ouvertes au titre du règlement sur les services numériques (DSA). Sur les mécanismes de notification de contenus illicites et les recours en matière de modération des contenus, ni Facebook ni Instagram « ne semblent [...]
Un médecin, pour lequel existe une fiche « Google Business Profile », a constaté la publication d’avis négatifs à son encontre, notamment par de supposés faux patients. Le médecin a assigné Google Ireland Ltd pour obtenir l’identification des auteurs et la suppression des contenus au fondement de l’article 6-3 de la « LCEN » du [...]
Octobre, le mois européen de la cybersécurité se termine. Chez NEXT, nous accompagnons nos clients dans l’anticipation des risques et dans la gestion des actes de cybermalveillance dont ils peuvent être les victimes : ● Fraudes aux paiements par infiltration dans une boucle d’emails ● Attaques par ransomware ● Violations de données à caractère personnel [...]
Soirée débat aux éditions Lefebvre Dalloz, le 23 octobre 2025, à l’occasion de la remise de l’ouvrage « Propriété intellectuelle : Regards pratiques et enjeux prospectifs » dans lequel Stéphanie Foulgoc, avocate associée de NEXT, a rédigé « Vers un nouveau droit voisin du producteur de spectacle ? ». Les débats étaient introduits par Jean-Marie Cavada qui a insisté [...]
NEXT était au rendez-vous du MaMA Music & Convention, la convention des professionnels de la musique. Tarification dynamique des billets de spectacles, plateformes illicites de revente de billets, « direct to fan », etc. Les problématiques juridiques autour de la billetterie sont toujours prégnantes en 2025 pour les professionnels du spectacle vivant.
En application du DSA, le Centre d’appels Europe est un organisme certifié chargé depuis novembre 2024 de régler les litiges entre les plateformes (Facebook, Instagram, Tiktok, Youtube, Pinterest et Threads) et leurs utilisateurs qui souhaitent contester leurs décisions de modération . Dans un rapport du 1er octobre, le Centre reproche à YouTube de ne lui avoir [...]
La cour d’appel de Paris juge, dans une décision du 26 septembre 2025, que la désactivation du compte de l’utilisateur par Méta n’était ni arbitraire ni disproportionnée au regard de la gravité des « violations graves et répétées » des conditions d’utilisation de la plateforme commises par l’utilisateur. L’arrêt de la CA de Paris du [...]
Plusieurs éditeurs de presse (Le Figaro, Les Échos, Le Parisien libéré, Le Nouvel Observateur…) ont assigné le X en référés afin de se voir communiquer les information nécessaires au calcul de leur rémunération prévue par l'art. L218-4 du CPI. La cour d’appel, dans sa décision du 25 septembre 2025, a validé le prononcé des mesures [...]
L’étude identifie deux priorités : 1️⃣ Assurer le respect effectif de l’âge minimum d’accès aux plateformes (13 ans étant choisi par la plupart des réseaux sociaux) et lutter plus efficacement contre les stratégies de contournement. L’Arcom rappelle que 44% des adolescents ont accès aux plateformes numériques avant 13 ans. 2️⃣ Assurer le déploiement par les [...]
