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En 2023, la CNIL a sanctionné Groupe Canal+ (600 000 €) pour avoir mené des campagnes de prospection auprès de 3,9 millions de personnes, sur la base de données collectées par deux FAI ayant obtenu un consentement global pour l’utilisation de leurs données à des fins de prospection par des « partenaires » non identifiés. [...]
Stéphanie Foulgoc, associée de NEXT, représentait Ekhoscènes au Forum de la Billetterie le 14 mai 2025 à la table ronde « Lutter contre les cyberattaques, les faux sites et sécuriser l’identité des porteurs de billets » aux côtés d’experts techniques. Du juridique au technique, la convergence était évidente : - Seule une distribution maitrisée par l’organisateur [...]
« Quand une personne se fait arnaquer et dépense de l’argent pour des fausses places de spectacles, ce n’est pas de l’argent qu’elle va remettre facilement dans la vraie économie licite et réelle » Etienne Papin, associé de NEXT, était interviewé le 12 mai 2025 sur le développement des escroqueries aux billets de spectacles qui nuisent [...]
Le RGPD impose aux entreprises de tenir un registre de leurs activités de traitement. Les entreprises de moins de 250 salariés sont déjà censées bénéficier d’une exception à cette obligation mais celle-ci est très limitée : elle ne concerne que les traitements « occasionnels ». Pour ainsi dire… aucun. Le 6 mai 2025, la Commission [...]
Ce type de dispositif, qui s’appuie sur un logiciel d’analyse d’images en temps réel, collecte des données personnelles et soulève des enjeux juridiques majeurs en matière de protection de ces données. Dans sa dernière fiche pratique, la CNIL formule ses recommandations sur l’utilisation de ces dispositifs. La CNIL reconnaît que l’usage des caméras « augmentées » aux [...]
Comment les "refunders" escroquent les vendeurs en obtenant le remboursement du produit acheté en ligne tout en le conservant ? Que prévoit la loi ? Quelle est la part de responsabilité des plateformes et sites de ecommerce dans le développement de ce fléau ? Peut-on mieux identifier et sanctionner les fraudeurs ? Stéphanie Foulgoc, associée [...]
Avec les concerts-événements comme ceux de Jul ou Beyonce, les escroqueries et violation du droit applicable à la billetterie des spectacles se multiplient. La presse s’intéresse au sujet. L’occasion pour Etienne Papin, associé de NEXT, de répondre aux questions du Le Figaro et de RMC / BFM Business pour faire le point sur la législation [...]
⭐️⭐️⭐️⭐️⭐️ Nouvelles Technologies, Informatique & Communication ⭐️⭐️⭐️⭐️⭐️ Propriété Littéraire & Artistique Le Point a publié dans son édition du 24 avril 2025 son palmarès 2025 des meilleurs cabinets d’avocats dans lequel NEXT avocats figure une nouvelle fois en bonne place. NEXT obtient cette année les 5️⃣⭐️ pour ses deux spécialités : le droit du numérique [...]
Dans un jugement du 10 avril, le tribunal judiciaire de Paris a fait injonction aux fournisseurs d’accès internet Orange, SFR, Bouygues Télécom et Free d’empêcher l’accès à des sites de streaming et de téléchargement illicites. La demande était formée par des syndicats et associations représentant des éditeurs et producteurs de films et séries, ainsi que [...]
