Actualités
La Commission européenne a présenté le 19 novembre sa proposition de règlement dite « Digital Omnibus », qui a pour objet de simplifier la réglementation européenne en matière de numérique (RGPD, AI Act, Data Act, etc.). La proposition introduit des modifications ciblées du RGPD, particulièrement : ● lorsqu’une entité ne dispose pas de moyens raisonnablement [...]
Etienne Papin et Stéphanie Foulgoc, associés de NEXT, participaient le 5 novembre à ce moment d’échange entre les professionnels de la musique (artistes, compositeurs, producteurs de spectacles, organisateurs de festivals, etc.) et le législateur européen pour appréhender l’ensemble des défis juridiques que les révolutions numériques, économiques et politiques font peser sur le secteur. Des convergences [...]
NEXT était présent ce mercredi 5 novembre au Salon de la Copropriété et de l'Habitat pour assister à cette table ronde animée par François-Xavier Jeuland, Vice-Président Smart Home de la Smart Building Alliance : - L’IA peut présenter des opportunités pour les syndics et les copropriétés dans la gestion de leurs actions : maintenance, relations [...]
Le 24 octobre 2025, la Commission publiait ses constatations préliminaires à l’encontre de ces plateformes dans le cadre des procédures formelles ouvertes au titre du règlement sur les services numériques (DSA). Sur les mécanismes de notification de contenus illicites et les recours en matière de modération des contenus, ni Facebook ni Instagram « ne semblent [...]
Un médecin, pour lequel existe une fiche « Google Business Profile », a constaté la publication d’avis négatifs à son encontre, notamment par de supposés faux patients. Le médecin a assigné Google Ireland Ltd pour obtenir l’identification des auteurs et la suppression des contenus au fondement de l’article 6-3 de la « LCEN » du [...]
Octobre, le mois européen de la cybersécurité se termine. Chez NEXT, nous accompagnons nos clients dans l’anticipation des risques et dans la gestion des actes de cybermalveillance dont ils peuvent être les victimes : ● Fraudes aux paiements par infiltration dans une boucle d’emails ● Attaques par ransomware ● Violations de données à caractère personnel [...]
Soirée débat aux éditions Lefebvre Dalloz, le 23 octobre 2025, à l’occasion de la remise de l’ouvrage « Propriété intellectuelle : Regards pratiques et enjeux prospectifs » dans lequel Stéphanie Foulgoc, avocate associée de NEXT, a rédigé « Vers un nouveau droit voisin du producteur de spectacle ? ». Les débats étaient introduits par Jean-Marie Cavada qui a insisté [...]
NEXT était au rendez-vous du MaMA Music & Convention, la convention des professionnels de la musique. Tarification dynamique des billets de spectacles, plateformes illicites de revente de billets, « direct to fan », etc. Les problématiques juridiques autour de la billetterie sont toujours prégnantes en 2025 pour les professionnels du spectacle vivant.
En application du DSA, le Centre d’appels Europe est un organisme certifié chargé depuis novembre 2024 de régler les litiges entre les plateformes (Facebook, Instagram, Tiktok, Youtube, Pinterest et Threads) et leurs utilisateurs qui souhaitent contester leurs décisions de modération . Dans un rapport du 1er octobre, le Centre reproche à YouTube de ne lui avoir [...]
La cour d’appel de Paris juge, dans une décision du 26 septembre 2025, que la désactivation du compte de l’utilisateur par Méta n’était ni arbitraire ni disproportionnée au regard de la gravité des « violations graves et répétées » des conditions d’utilisation de la plateforme commises par l’utilisateur. L’arrêt de la CA de Paris du [...]
