Actualités

VERS UNE IMPUNITÉ TOTALE DES AUTEURS DE CONTENUS ILLICITES EN LIGNE ?

Mai 2022

Au terme de trois années de procédure devant les tribunaux civils, une dirigeante d’entreprise dont la page Wikipédia est régulièrement alimentée par des détracteurs s’est vu refuser par la Cour d’appel de Paris le droit d’obtenir de l’encyclopédie en ligne la communication des données techniques qui permettraient d’identifier les auteurs des propos litigieux car ces derniers opèrent (évidemment !) sous pseudonyme.

Personne ne peut comprendre et accepter les conséquences de cet arrêt du 18 février 2022. Le droit et la justice ne peuvent consacrer l’impossibilité de réguler les comportements en ligne. Comment en est-on arrivé là ?

Lire l’analyse de Stéphanie Foulgoc au Village de la Justice