TRANSITION DIGITALE
INNOVATION NUMÉRIQUE
CRYPTO-ACTIFS
La cryptographie est à l’origine d’une révolution dans les échanges à distance. La dématérialisation de l’écrit a transformé le fonctionnement des entreprises, du commerce et de l’administration. Il est aussi simple d’établir et conserver des écrits électroniques qu’il est complexe de maîtriser les conséquences juridiques de cette dématérialisation. La blockchain, de son côté, a permis l’émergence de nouveaux instruments monétaires et financiers. Les avocats de NEXT sont des spécialistes du droit de la transformation digitale de l’écrit et des actifs.
DÉMATÉRIALISATION
La dématérialisation de l’écrit a transformé le fonctionnement des entreprises, du commerce et de l’administration. Il est aussi simple d’établir et conserver des écrits électroniques qu’il est complexe de maîtriser les conséquences juridiques de cette dématérialisation.
Signature électronique, copie fiable, règlement eidas, normes NF Z 42-013 et 42-026, coffre-fort électronique, les avocats de NEXT sont des spécialistes du droit de la transformation digitale.
Preuve électronique – Signature électronique – Archivage électronique – NF Z 42-013 – NF Z 42-026 – Copie électronique fiable – Coffre-fort électronique – Contrats en ligne – Facture électronique – Fiche de paie électronique – eIdas
INNOVATION
La protection de l’innovation est aussi essentielle que multiformes. Les avocats de NEXT vous assistent pour le dépôt de vos brevets d’invention, marques, dessins et modèles mais également pour leur protection contre la contrefaçon ou la concurrence déloyale. Mais les actifs immatériels ne bénéficient pas toujours de la protection d’un titre de propriété industrielle.
Les avocats de NEXT vous conseillent pour mettre en place les mesures juridiques nécessaires à la protection de votre savoir-faire et de vos secrets d’affaires.
Exploitation – Licence – Accord de consortium – NDA / Accord de confidentialité – Protection – Contrefaçon – Saisie-contrefaçon – Audit secret des affaires – Droit sui-generis – Base de données
CRYPTOACTIFS
La tokenisation d’actifs est présentée comme le futur des levées de fonds et de l’investissement basés sur les technologies blockchain. Les NFT sont destinés à représenter sur la blockchain Ethereum des titres de possession de biens incorporels, notamment des œuvres d’art graphique. L’apparente simplicité technique de ces opérations cache leur complexité juridique. Les avocats de NEXT vous assistent dans la mise en œuvre de l’audit juridique qui s’impose.
Cryptomonnaie – Cryptoactifs – Tokens – ICO – STO – actifs numériques – PSAN – smart-contracts – Bitcoin – Ethereum – Non fungible tokens – NFT
