Actualités

Illustration d’une scène de meurtre dans une série par une musique : atteinte au droit moral de l’auteur. La Cour d’appel de Paris (CA Paris, 7 mai 2025, n°23/14476) a sanctionné l’utilisation d’une musique dans une scène de la série « Narcos : Mexico ». Pendant 1min42s, la scène montre un « déchaînement de violence » porté par le thème romantique et sentimental de la « Ballade pour Adeline », titre inspiré du prénom de la fille de l’auteur.

Une licence de synchronisation avait été concédée au producteur de la série par un éditeur qui estimait détenir les droits aux États-Unis. Une transaction homologuée par un juge américain en 2022 entre l’éditeur et les ayants droit a mis fin au litige sur les droits patrimoniaux… mais pas sur l’atteinte au droit moral, objet de la procédure française.

Les intimés contestaient toute « apologie de la violence » et listaient d’autres œuvres audiovisuelles intégrant le morceau. La Cour écarte l’argument : aucune tolérance passée ne vaut autorisation, en particulier pour des usages dénaturant l’esprit de l’œuvre.

La Cour retient « l’atteinte portée à l’esprit de l’œuvre […] en raison de son association, sans l’autorisation de l’auteur, à une scène d’une extrême violence qui a pour effet d’entraîner sa dénaturation, et la violation du droit moral de l’auteur au respect de son œuvre qui en résulte ». Le nom de l’auteur n’était pas non plus mentionné au générique de l’épisode.

Une condamnation à 50 000 euros de dommages et intérêts et 50 000 euros d’art. 700 CPC est prononcée.