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Deux enseignements d’un arrêt de la Cour d’appel de Grenoble du 1er sept. 2022 (n°21/01300) statuant sur un projet de création d’un site internet pour une entreprise du bâtiment :

● Prestataire ou client, ne négligez pas la formalisation contractuelle de votre mécanisme de recette pour tout projet informatique avec, a minima, une VABF et une VSR !

● Et en cours de projet, il faudra toujours s’assurer que factuellement, des opérations de vérification sont menées par le client avant signature du procès verbal de recette…

En effet, par un raisonnement fondé sur une approche très factuelle de la situation, et moins sur le caractère contraignant d’un « procès verbal de conformité » pourtant signé par les parties, la Cour retient que : « Un tel document signé lors de la livraison du site ne saurait valablement décharger le prestataire de ses obligations contractuelles, notamment de délivrance, alors que la mise en place d’un site internet ne peut être considérée comme pleinement exécutée sans un temps de prise en main par le client et de mise au point, compte tenu de la complexité du produit ».

Finalement, la Cour déboute quand même l’entreprise du bâtiment pour n’avoir pas démontré un défaut de conformité du site internet.