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La plateforme de location de meublés de tourisme Airbnb, n’a pas collecté, déclaré et reversé les taxes de séjour de plus de 7400 nuitées en 2021 et 2022 sur l’Île d’Oléron. La communauté de communes de l’Île d’Oléron (CDCO) a assigné la Airbnb en référé pour obtenir la communication des fichiers de réservation. La CDCO a également initié deux procédures accélérées devant le président du tribunal judiciaire de La Rochelle afin d’obtenir la condamnation de la société Airbnb au paiement d’amendes pour manquements à ses obligations.

Le tribunal judiciaire de La Rochelle a condamné Airbnb en 2023 et 2024 à une amende « 10 fois supérieure au montant de la taxe de séjour concernée ». Les décisions de première instance ont été frappées d’appel. Airbnb a finalement été condamné le 8 avril 2025 dans deux arrêts de la Cour d’appel de Poitiers.

En défense, Airbnb :
– soulevait une QPC pour atteinte aux principes constitutionnels de nécessité et de proportionnalité des peines ;
– minimisait sa responsabilité en invoquant des difficultés techniques.

Ces arguments n’ont pas été retenus.

Airbnb a été condamné au paiement d’une amende alourdie de 8 594 000 euros versée à la Communauté des communes de l’Île d’Oléron. De quoi faire rêver les autres victimes potentielles d’une telle pratique pour qui « la taxe de séjour représente une part non négligeable du budget de la collectivité pour financer les dépenses liées à l’afflux de touristes sur la période estivale » …

Cette affaire est une nouvelle illustration de la persistance des plateformes à ne pas se conformer au droit positif français.

CA Poitiers, 8 avril 2025, n° 24/01067 et n° 23/01507 (à retrouver sur les bases de données juridiques)