La désactivation du compte Instagram relayant des contenus terroristes ne constitue pas un « trouble manifestement illicite »
La cour d’appel de Paris juge, dans une décision du 26 septembre 2025, que la désactivation du compte de l’utilisateur par Méta n’était ni arbitraire ni disproportionnée au regard de la gravité des « violations graves et répétées » des conditions d’utilisation de la plateforme commises par l’utilisateur.
