La captation d’un ballet contemporain n’est pas contrefaisante si l’originalité de la chorégraphie n’est pas rapportée
En 2017 et 2018, une école d’arts vivants marseillaise accueillait, dans le cadre d’une résidence, une compagnie de danse contemporaine et organisait une représentation d’un ballet intitulé « Mascara ». Un contrat organisait cette résidence ainsi que d’autres prestations. Un extrait vidéo de la représentation a été diffusé sur Facebook et sur le site internet d’un journal local.
Le contrat ne prévoyait pas une telle captation du ballet ni sa diffusion. La compagnie a mis en demeure l’école de lui verser une redevance de 5 000 euros HT additionnels en contrepartie de cette exploitation. L’école a refusé, invoquant « l’exception de courte citation » et a résilié le contrat qui les liait. La compagnie et les deux chorégraphes du ballet litigieux ont alors assigné l’école dans l’objectif d’obtenir une indemnisation des préjudices liés à l’atteinte au droit d’auteur et à la résiliation abusive du contrat.
Le Tribunal judiciaire de Marseille puis la Cour d’appel d’Aix-en-Provence les ont déboutés de leurs demandes au titre de la contrefaçon, jugeant que les demandeurs n’avaient pas « exposé en quoi le choix des pas de danse et leur enchainement » avaient un caractère original.
La Cour ajoute que l’attribution d’un numéro d’objet par Pôle emploi vise seulement à « rattacher des intermittents à leur employeur dans le cadre d’une activité de spectacle vivant » et n’est pas un critère de protection d’un ballet par le droit d’auteur.
L’école a en revanche été condamnée pour la résiliation abusive du contrat à payer 5 572 euros à la compagnie, correspondant aux heures de cours qui n’ont pas pu être facturées par la compagnie.
