Idéfix, protégé par Obélix… et par le droit d’auteur !
La bande dessinée « Les Aventures d’Astérix » créée en 1959, est toujours une œuvre incontournable qui traverse les générations et reste au cœur de l’actualité culturelle… et juridique.
Une société commercialisait des œuvres de « pop art » créées par son président. Celui-ci a, sans autorisation, recopié les traits et caractéristiques du célèbre chien Idéfix. Au total, 45 statuettes ont été exposées et mise en vente sur internet et dans des galeries. L’éditeur de la bande dessinée, titulaire de l’ensemble des droits sur l’univers des « Aventures d’Astérix », a agi en contrefaçon à l’encontre tant du créateur que de la société exploitant les statuettes.
Le tribunal judiciaire de Marseille retient l’originalité du personnage d’Idéfix en raison de l’empreinte de la personnalité de ses auteurs, René Goscinny et Albert Uderzo, qui ont fait « des choix esthétiques non contraints tels que ses longues moustaches, de courtes pattes, le bout des oreilles et la queue d’une couleur différente du reste du corps, des yeux et sourcils particulièrement expressifs. » Ainsi, ce personnage est « une pure création originale dans une œuvre à renommée internationale ».
Le TJ relève ensuite que le défendeurs ne pouvaient pas contester leur intention délibérée de reprendre les caractéristiques de l’œuvre créée par Uderzo et Goscinny, puisque tous les produits contrefaisants étaient désignés sous le nom d’Idéfix et qu’ils constituaient des reproductions serviles ou quasi serviles du personnage, dénaturé par l’ajout de graphismes et de couleurs.
Le TJ juge donc que la reproduction d’Idéfix pour créer des œuvres de « pop art », sans le consentement des ayants-droit des auteurs, est une contrefaçon.
Alors que le chiffre d’affaires réalisé avec les produits contrefaits a été évalué à 175 000 €, le demandeur ne réclamait que 100 000 € de dommages et intérêts, somme à laquelle les défendeurs sont condamnés, ainsi qu’au versement de 10 000€ sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.
