IA : Rencontre avec les magistrats du tribunal judiciaire de Paris
Marie Prévot, avocate de NEXT avocats, participait le vendredi 13 juin à la rencontre avocats – magistrats sur « Le phénomène de l’IA et ses impacts en droit de la propriété intellectuelle », à laquelle s’exprimaient :
– La Professeure Alexandra Bensamoun, co-autrice du rapport du CSPLA sur la rémunération des contenus culturels utilisés par les moteurs d’IA ;
– Alexandre Lasch, directeur général du syndicat national de l’édition phonographique (SNEP) ;
– Anne Boutron – magistrate vice-présidente de la 3ème chambre du tribunal judiciaire spécialisée en propriété intellectuelle.
Information intéressante : on parle déjà d’un report de l’entrée en vigueur de l’AI Act… Le calendrier publié le 10 juin 2025 par le Parlement européen prévoit une date d’application générale fixée au 2 août 2026. Mais il a été évoqué au cours de la rencontre de ce matin que cette mise en œuvre pourrait être retardée, retard justifié par le contexte géopolitique et par les critiques et pressions exercées par certains lobbies contre la réglementation européenne en matière de numérique.
