DONNÉES PERSONNELLES
RGPD
DATA PRIVACY
Le RGPD a apporté un éclairage nouveau sur la protection des données personnelles.
Les avocats de NEXT sont des spécialistes reconnus du droit des données personnelles. Ils peuvent revendiquer une expérience antérieure à la réforme de la loi du 6 janvier 1978 Informatique et Libertés par la loi du 6 août 2004.
Audit de mise en conformité, analyse de la licéité de projets, rédaction de la documentation juridique (Data Processing Agreement, politique de protection des données personnelles, contrat de sous-traitance, etc.), réalisation d’étude d’impact (Privacy Impact Assessment), gestion des fuites de données et notifications, assistance lors des opérations de contrôle sur place de la CNIL et défense des entreprises devant la formation restreinte prononçant les sanctions.
MISE EN CONFORMITÉ
Il n’y a pas de formule miracle : la mise en conformité au RGPD est un projet d’entreprise qui implique toutes les directions de manière transversale : direction générale, DSI, ressources humaines, marketing, etc. Les avocats de NEXT ont l’expérience des mises en conformité RGPD et pourront vous fournir les outils et la méthodologie pour vous permettre de remplir vos obligation d’ « accountability ».
Audit – Registre des traitements – Politique de protection – Accountability – Droit d’accès – Sécurité – Données de Santé – Hébergeur de données de santé – Méthodologies de référence
CONTRÔLES CNIL
En cas de contrôle de votre entreprise par les enquêteurs de la CNIL, vous avez besoin d’être assisté par un avocat spécialisé. Les avocats de NEXT sont à vos côtés pour répondre aux enquêteurs et, le cas échéant, assurer votre défense devant la formation restreinte de la CNIL.
Contrôle sur place – saisie – formation restreinte – sanctions pécuniaires
FUITES DE DONNÉES
Intrusion frauduleuse, virus, phishing, faille de sécurité : les risques pour la sécurité de vos données sont nombreux. Depuis le RGPD, toutes les entreprises doivent, non seulement notifier les fuites de données personnelles à la CNIL, mais également prendre les mesures urgentes qui s’imposent vis-à-vis des personnes concernées pour limiter leur exposition au risque. Les avocats de NEXT ont l’expérience de ces situations.
Virus – Phishing – Notification CNIL – Communication de crise
