Data & Privacy

Le RGPD a apporté un éclairage nouveau sur la protection des données personnelles.

Les avocats de NEXT sont des spécialistes reconnus du droit des données personnelles. Ils peuvent revendiquer une expérience antérieure à la réforme de la loi du 6 janvier 1978 Informatique et Libertés par la loi du 6 août 2004.

Audit de mise en conformité, analyse de la licéité de projets, rédaction de la documentation juridique (Data Processing Agreement, politique de protection des données personnelles, contrat de sous-traitance, etc.), réalisation d’étude d’impact (Privacy Impact Assessment), gestion des fuites de données et notifications, assistance lors des opérations de contrôle sur place de la CNIL et défense des entreprises devant la formation restreinte prononçant les sanctions. Les avocats de NEXT assistent leurs clients sur tout le périmètre de la conformité RGPD.

Cas clients

Prestations sociales

Avr 2024|

NEXT assiste une institution publique française fournissant des prestations sociales à l'ensemble des salariés pour sa conformité RGPD de ses relations avec les personnes bénéficiaires de ses prestations.

Sollicitations commerciales

Avr 2024|

NEXT assiste un groupe européen de sociétés spécialisées dans les services d'administration et de vente de biens immobiliers, pour la mise en conformité au RGPD de ses actions de marketing digital à destination de plusieurs millions de consommateurs, clients et prospects.

Données personnelles / RGPD / Cybersécurité

Mise en conformité

La mise en conformité au RGPD est un projet d’entreprise qui implique toutes les directions de manière transversale : direction générale, DSI, ressources humaines, marketing, etc.

Garantir la conformité RGPD de son entreprise est indispensable pour éviter les sanctions, et est nécessaire pour sécuriser ses partenaires contractuelles.

Les avocats de NEXT ont l’expérience des mises en conformité RGPD et pourront vous fournir les outils et la méthodologie pour vous permettre de remplir vos obligation d’ « accountability ».

Contrôles CNIL

En cas de contrôle de votre entreprise par les enquêteurs de la CNIL, vous avez besoin d’être assisté par un avocat spécialisé.

Les avocats de NEXT sont à vos côtés pour répondre aux enquêteurs et, le cas échéant, assurer votre défense devant la formation restreinte de la CNIL.

Fuites de données

Intrusion frauduleuse, virus, phishing, faille de sécurité : les risques pour la sécurité de vos données sont nombreux.

Depuis le RGPD, toutes les entreprises doivent, non seulement notifier les fuites de données personnelles à la CNIL, mais également prendre les mesures urgentes qui s’imposent vis-à-vis des personnes concernées pour limiter leur exposition au risque.

Les avocats de NEXT ont l’expérience de ces situations et vous assistent, en urgence, pour prendre les premières décisions qui s’imposent : communication avec les autorités, information des personnes concernées, dépôt de plainte, gestion avec les assureurs, communication de crise, etc.

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