Rapport du Sénat : Création et IA, de la prédation au partage de la valeur
Les sénateurs soulignent que « L’Europe dispose de données-œuvres de très grande qualité, exprimées en différentes langues et qui reflètent une large variété de sensibilités culturelles et artistiques. Cela constitue (…) notre plus grand avantage comparatif sur la Chine et les États-Unis. » qui eux disposent de technologies et d’énergie.
Et pourtant, deux problématiques se dessinent :
– L’absence de rémunération des ayants-droit en contrepartie de l’exploitation de contenus culturels par les fournisseurs d’IA
– La substitution de l’IA pour certaines créations humaines
Les sénateurs formulent 8 recommandations :
1. garantir le droit à rémunération des ayants-droit culturels,
2. garantir la transparence complète des données utilisées par les fournisseurs d’IA,
3. fixer des modalités de rémunération en fonction des revenus générés,
4. inciter le secteur culturel et de la presse à constituer des bases de données larges et de qualité, facilement exploitables par les fournisseurs, assorties de conditions d’utilisation définies,
5. rémunérer les usages passés des contenus culturels,
6. créer les conditions d’un avantage comparatif pour les fournisseurs d’IA vertueux,
7. tirer profit des revenus générés par le marché de l’IA pour promouvoir la diversité de la création culturelle et le pluralisme de la presse, et
8. mettre en place un système d’identification des contenus intégralement générés par l’IA.
📎 Ce rapport a été publié quelques jours après celui du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) relatif à la rémunération des contenus culturels utilisés par les systèmes d’intelligence artificielle.
