Plus que jamais, les sujets juridiques s’imposent aux acteurs du spectacle vivant et de la musique :

● Les "data" pour programmer un festival : A qui appartiennent-elles ? Comment y avoir accès ? Comment respecter le RGPD ?
● Liberté d’expression et déprogrammations : comment garantir la liberté d'expression et de création alors que les organisateurs sont de plus en plus contraints de déprogrammer à la suite de menaces ou de pressions ?
● Irruption de l’IA : gestion de l’exploitation des œuvres sur les plateformes audio et vidéo, automatisation du tagging des catalogues d’œuvres, l’IA apporte des solutions.

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Etienne Papin et Stéphanie Foulgoc étaient invités par le PRODISS à participer aux travaux de son assemblée générale annuelle le 18 septembre 2023 au Havre.

Le spectacle vivant, c’est 40 millions de spectateurs accueillis en 2023 par les producteurs dans les salles, arénas et festivals !

NEXT avocats est fier d’accompagner les professionnels du spectacle vivant dans les défis et les mutations auxquels ils font face, que le Président Olivier Darbois à rappelés dans son discours d’ouverture :

● NEXT avocats a obtenu de la Cour d’appel de Paris, le 29 mars dernier, la condamnation de Google pour son rôle dans la promotion de services illicites de vente de billets de spectacles. La Cour d’appel a confirmé l’interdiction faite aux sociétés Google de vendre des espaces publicitaires Google Ads à des opérateurs commercialisant des billets de spectacles sans autorisation des producteurs de ces spectacles.

● Le PRODISS revendique l’adoption d’un droit de propriété intellectuelle du producteur de spectacle privé : « Les producteurs de spectacles doivent avoir leur juste place dans la chaîne de valeur ! ». Au côté du PRODISS, NEXT défend le droit des producteurs de spectacles à voir leur place reconnue et protégée par la loi dans l’ensemble de la chaine de valeur des spectacles qu’ils produisent.

Merci aux équipes du PRODISS pour leur accueil !

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Etienne Papin était interviewé par Radio Classique sur le projet de loi «sécuriser et réguler l’espace numérique » annoncé par le Gouvernement. Protection des mineurs, protection des particuliers, cyber sécurité, DSA, quels moyens pour la #justice, une nouvelle loi pour rien ?

Les éléments de réponse d'Etienne Papin, avocat associé de NEXT avocats, dans le Journal de l’Economie de François Greffier avec Eric Mauban du 8 mai 2023

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Les 17 février et 3 mars 2023, NEXT avocats formait les étudiantes et étudiants du MBA Spécialisé Music Business Management de l'ICART au droit des contrats du spectacle. NEXT est très heureux de former les futurs managers de la filière de la musique live à l’environnement contractuel complexe qui sera leur quotidien pour faire monter des artistes sur scène !

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Le 6 décembre 2022, Etienne Papin, avocat associé, a animé pour les adhérents du PRODISS un webinaire ayant pour thème : "Le paiement des auteurs : facture ou note d’auteur ?" Une question à la fois juridique, fiscale et sociale complexe, avec beaucoup de fausses croyances qui s’y attachent ! Contactez-nous pour plus d'informations.

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Transparency and algorithmic accountability in the Digital Services Act.

Etienne Papin will be a speaker at the 2-days formation about "Online Hate Speech: Legal and Policy Developments - Focus on the Digital Services Act" organized by the Academy of European Law ERA taking place in Trier (Germany) & Online on 24-25 November 2022.

There is a lot to say about the DSA - between high expectations and reality - and Etienne Papin, partner and founder at NEXT avocats, is glad to have the opportunity to discuss it with the judges and other judicial staff, lawyers, policy officers, legal staff of NGOs and international organisations to whom the event addresses.

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Stéphanie Foulgoc, avocat associée de NEXT, intègre l'équipe des rédacteurs de Dalloz Actualités IP/IT et Communication.

Sa première chronique "Match éditeur / hébergeur : la Cour de cassation arbitre", porte sur l'arrêt de la Cour de cassation du 1er juin 2022.

Un site de commercialisation de billets de matchs de foot n’est pas un simple «hébergeur» lorsqu’il optimise la présentation des offres et en fait la promotion.

L’ambassadeur du Canada nous accueillait le 25 octobre 2022 pour un regard croisé avec Mme Vallaud-Belkacem sur le leadership. 

L’honorable Stéphane Dion souligne les deux qualités qui font un bon leader : de l’orgueil et beaucoup d’humilité ! 

Najat Vallaud-Belkacem nous rapporte qu’on ne sait pas juger l’action des leaders politiques à l’aune des bons critères car leurs meilleures réalisations ne sont pas toujours celles connues du grand public. Ce débat était organisé par l’Institut de leadership en gestion avec l’Ambassade du Canada en France et la Chambre de Commerce France-Canada dont NEXT avocats est membre.

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NEXT était au MaMA ce 14 octobre 2022 : bourses officielles de revente de billets de spectacles, grand débat sur le financement du Centre national de la musique entre les différents acteurs de la filière, propositions de nouvelles expériences avec les NFT, etc. Les sujets abordés étaient nombreux, et nous étions ravis de retrouver nos clients professionnels de la musique et du spectacle vivant que nous accompagnons dans les challenges auxquels ils font face entre la sortie de crise Covid, la crise énergétique et la transition digitale du secteur.

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