Manipulation de l’information en période électorale - armée de bots, usines à trolls, fausses voix, fausses images : Etienne Papin, avocat associé de NEXT, était au micro de Fabien Albert sur Radio Classique.

« Le DSA est une construction juridique qui a pour objectif que les très grandes plateformes mettent en place des politiques de contrôle pour veiller à ce que les flux d’information qu’elles contribuent à véhiculer ne puissent plus contenir des informations de déstabilisation des élections par des puissances étrangères ».

Avec également l’intervention de Charles Thibault, chercheur en sciences politique à la Joint European Disruptive Initiative

Journal de 7h le vendredi 29 mars 2024

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Merci aux professionnels du numérique et de la création, juristes, DPO, partenaires, amis, confrères ou étudiants qui nous suivent pour leur intérêt.

Nous continuerons à diffuser les actualités juridiques dénichées, analysées, résumées et mises en perspective par les avocats de l’équipe.

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22 novembre 2023. La filière du cinéma d’animation s’interroge sur le bouleversement attendu de l’intelligence artificielle dans la production de contenus audiovisuels.

●Les titulaires de droits peuvent-ils s’opposer à ce que leurs œuvres alimentent les modèles d’IA génératives ?

●Les studios d’animation peuvent-ils garantir que les films n’incluent pas de contenus générés par l’IA enfreignant les droits de tiers ?

●Quels sont les nouveaux modèles contractuels et économiques à mettre en place avec les fournisseurs des technologies IA ?

Pour la 3ème année, NEXT avocats participait aux Rencontres Animation Développement Innovation.

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Novembre et décembre 2023. Etienne Papin et Stéphanie Foulgoc, avocats associés de NEXT, forment les étudiants du MBA Management des Industries Musicales de l’EMIC Paris - Ecole de Management des Industries Créatives - aux problématiques juridiques qui seront les leurs : Droit d’auteur et les droits voisins appliqués au spectacle, contrats de cession, diffusion, co-réalisation, co-production, contrats de distribution de billetterie, etc.

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Plus que jamais, les sujets juridiques s’imposent aux acteurs du spectacle vivant et de la musique :

● Les "data" pour programmer un festival : A qui appartiennent-elles ? Comment y avoir accès ? Comment respecter le RGPD ?
● Liberté d’expression et déprogrammations : comment garantir la liberté d'expression et de création alors que les organisateurs sont de plus en plus contraints de déprogrammer à la suite de menaces ou de pressions ?
● Irruption de l’IA : gestion de l’exploitation des œuvres sur les plateformes audio et vidéo, automatisation du tagging des catalogues d’œuvres, l’IA apporte des solutions.

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Etienne Papin et Stéphanie Foulgoc étaient invités par le PRODISS à participer aux travaux de son assemblée générale annuelle le 18 septembre 2023 au Havre.

Le spectacle vivant, c’est 40 millions de spectateurs accueillis en 2023 par les producteurs dans les salles, arénas et festivals !

NEXT avocats est fier d’accompagner les professionnels du spectacle vivant dans les défis et les mutations auxquels ils font face, que le Président Olivier Darbois à rappelés dans son discours d’ouverture :

● NEXT avocats a obtenu de la Cour d’appel de Paris, le 29 mars dernier, la condamnation de Google pour son rôle dans la promotion de services illicites de vente de billets de spectacles. La Cour d’appel a confirmé l’interdiction faite aux sociétés Google de vendre des espaces publicitaires Google Ads à des opérateurs commercialisant des billets de spectacles sans autorisation des producteurs de ces spectacles.

● Le PRODISS revendique l’adoption d’un droit de propriété intellectuelle du producteur de spectacle privé : « Les producteurs de spectacles doivent avoir leur juste place dans la chaîne de valeur ! ». Au côté du PRODISS, NEXT défend le droit des producteurs de spectacles à voir leur place reconnue et protégée par la loi dans l’ensemble de la chaine de valeur des spectacles qu’ils produisent.

Merci aux équipes du PRODISS pour leur accueil !

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Etienne Papin était interviewé par Radio Classique sur le projet de loi «sécuriser et réguler l’espace numérique » annoncé par le Gouvernement. Protection des mineurs, protection des particuliers, cyber sécurité, DSA, quels moyens pour la #justice, une nouvelle loi pour rien ?

Les éléments de réponse d'Etienne Papin, avocat associé de NEXT avocats, dans le Journal de l’Economie de François Greffier avec Eric Mauban du 8 mai 2023

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Les 17 février et 3 mars 2023, NEXT avocats formait les étudiantes et étudiants du MBA Spécialisé Music Business Management de l'ICART au droit des contrats du spectacle. NEXT est très heureux de former les futurs managers de la filière de la musique live à l’environnement contractuel complexe qui sera leur quotidien pour faire monter des artistes sur scène !

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Le 6 décembre 2022, Etienne Papin, avocat associé, a animé pour les adhérents du PRODISS un webinaire ayant pour thème : "Le paiement des auteurs : facture ou note d’auteur ?" Une question à la fois juridique, fiscale et sociale complexe, avec beaucoup de fausses croyances qui s’y attachent ! Contactez-nous pour plus d'informations.

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