Webinaire – Commercialisation illicite de droits d’accès à des spectacles

Etienne Papin et Stéphanie Foulgoc, avocats associés de NEXT, ont eu le plaisir d’animer le 7 novembre 2024 une formation à destination des producteurs de spectacles, salles et festivals adhérents d'Ekhoscènes, syndicat national du spectacle vivant privé.

L’occasion d'exposer les fondamentaux du droit de la billetterie :

● Le billet de spectacle est la preuve du contrat conclu entre (i) le producteur du spectacle et (ii) chaque spectateur autorisé à accéder au spectacle.

● Personne ne peut développer une activité commerciale en matière de billetterie sans l’autorisation du ou des producteurs concernées.

● Les prétendus billets acquis en dehors du circuit licite de distribution n’ont aucune valeur juridique.

Rencontres du spectacle vivant 2024

A Reims, Etienne Papin et Stéphanie Foulgoc, associés de NEXT avocats, étaient invités aux Rencontres du spectacle vivant organisées par Ekhoscènes, syndicat national du spectacle vivant privé, à l’occasion de son AG annuelle.

Nous félicitons Olivier Darbois renouvelé à la présidence d’Ekhoscènes, ainsi que l’ensemble des élus, professionnels de la musique live, du théâtre et des cabarets.

Dans son discours, le Président a rappelé que les actions du syndicat lors de ce nouveau mandat viseront en particulier à :

● défendre la protection des investissements des professionnels du spectacle vivant par l’adoption d’un droit voisin du producteur de spectacle ;

● défendre ces professionnels contre les actes de parasitisme dont ils sont les victimes par des opérateurs commercialisant de façon illicite des droits d’accès aux spectacles.

Depuis de nombreuses années, NEXT est engagé avec les équipes d’Ekhoscènes et les producteurs de spectacles dans leurs luttes contre le marché noir de la billetterie et pour que soit reconnu à cette profession la protection juridique du droit de propriété intellectuelle, au même titre que tous les autres acteurs de la création.

Matinée données de santé au Paris Santé Campus

NEXT était ce 24 septembre 2024 au Paris Santé Campus pour explorer avec les juristes de la CNIL et du Health Data Hub le maquis de la règlementation en matière d’exploitation des données du Système National des Données de Santé.

Echanges particulièrement intéressants et clairs au regard de la complexité juridique et technique du sujet sur : les Bases du SNDS, les Entrepôts de données de santé, les Méthodologies de Référence, le Référentiel de sécurité du SNDS, le CESREES, etc.

41èmes Rencontres du Théâtre Privé

Nous avons assisté ce 9 septembre 2024, au théâtre Mogador, au discours de Caroline Verdu, Vice-Présidente Théâtre d’Ekhoscènes, syndicat national du spectacle vivant privé.

L’occasion pour elle de rappeler le rôle essentiel de l’ASTP dans le financement de la production et d’alerter sur une forme de censure insidieuse qui se développe lorsque certaines localités refusent d’accueillir des spectacles jugés polémiques. La liberté de création doit toujours prévaloir et la prise de risque des producteurs doit être encouragée.

Cocktail de rentrée 2024 de la Chambre de Commerce France-Canada

L’occasion de revoir nos clients et confrères canadiens et de célébrer l’importance de la relation entre le Canada et la France qui va bien au-delà de la performance de Céline Dion lors de la cérémonie d’ouverture des JO !

La soirée se tenait dans le cadre du Festival Seine Canada, vitrine de la culture canadienne et québécoise tout au long des jeux olympiques et paralympiques.

NEXT est membre de la Chambre de commerce France Canada. Stéphanie Foulgoc, associée du cabinet, est membre du Barreau du Québec.

Archivage électronique qualifié

Etienne Papin, associé de NEXT, présentait son avis juridique sur le nouveau service d'archivage électronique issu du règlement eIDAS v2 aux adhérents de l’association eFutura lors de la matinale sur la transition numérique du 4 juillet 2024. Facture électronique et identité numérique étaient également au programme. eFutura est l’association professionnelle du document et de la data dans la transition numérique.

Droit voisin des éditeurs de presse

Stéphanie Foulgoc, avocate associée de NEXT, a commenté pour Dalloz Actualité les ordonnances du tribunal judiciaire de Paris du 27 mai 2024 qui ont fait droit aux demandes des ayants droit que leur soient communiquées par Twitter (devenu X) les informations permettant d’évaluer leur rémunération en contrepartie de l’exploitation d’articles de presse et de brèves AFP sur la plateforme. Editeurs de presse : croisade contre X - Dalloz Actualité 11 juin 2024 (article en intégralité réservé aux abonnés)

Inauguration du Franchissement Urbain Pleyel

Le 17 mai 2024, Etienne Papin, avocat associé, assistait à l’inauguration du Franchissement Urbain Pleyel. Cet ouvrage d’art relie la Plaine-Saint-Denis et les quartiers Pleyel et Landy-France. Il permettra aussi de desservir des sites des JO Paris 2024. Comment l’œuvre d’art visuelle et sonore de Nadine Schütz s’intègre dans une autre œuvre : l’ouvrage conçu par l’architecte Marc Mimram ? Sur cette question, NEXT avocats assistaient la SPL Plaine Commune Développement aux côtés de nos consœurs Marion Delaigue et Dina Mellahi du cabinet Latournerie Wolfrom & Associés.

Reconstruction de la flèche de la basilique Saint-Denis

La reconstruction de la flèche de la basilique de Saint-Denis est lancée par l'association Suivez la Flèche : Démarrage du chantier en octobre et signature d’un partenariat pour une grande collecte de fonds avec la Fondation du Patrimoine. Projet patrimonial, architectural, solidaire et… numérique ! Etienne Papin, avocat associé a accompagné l’association Suivez la Flèche pour la mise en place juridique des jumeaux numériques des pierres qui serviront à la reconstruction de la flèche nord de la basilique Saint-Denis. Merci à Oaklen Consulting pour avoir choisi NEXT pour ce projet.

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