18/06/2018

Aujourd’hui, certains services en ligne sont devenus les outils indispensables à la réussite d’une entreprise dans la mesure où ils constituent le principal point de rencontre entre l’offre et la demande, créant une véritable situation de dépendance tant à l’égard des professionnels que des consommateurs. C’est le cas des services d’intermédiation en ligne et des (pour ne pas dire « du ») moteur(s) de recherche. Le 26 avril dernier, la Commission européenne a rendu public une proposition de règlement « promouvant l’équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices des services d’intermédiation en ligne ».

16/04/2018

Nous connaitrons peut-être des voitures, des bus, des camions et même des taxi-volants capables d’aller automatiquement de leur point de départ jusqu’à leur destination. Mais le mouvement crée le risque et, dans une proportion irréductible, l’accident donc le dommage. C’est même ainsi résumé toute l’histoire de notre droit de la responsabilité. Les juges sont, depuis plus d’un siècle, toujours confrontés à cette même question : lorsqu’une chose cause un dommage à autrui, qui en est le responsable ? Son concepteur, son fabricant, son propriétaire, son utilisateur ?

20/11/2017

La préservation des ressources fossiles et la diminution des déchets sont des enjeux majeurs de société au XXIème siècle. Parallèlement, il n’est plus un produit électronique que l’on puisse faire réparer, les consommateurs portés par les innovations technologiques et marketing sont de plus en plus conduits à renouveler rapidement leurs équipements. Le neuf remplace toujours plus vite l’ancien. La plainte récente d’une association de consommateurs contre les fabricants d’imprimantes jets d’encre est le premier pavé lancé dans un océan dont on surveillera pendant plusieurs années la propagation de l’onde.

15/09/2017

Si le débat est presque aussi vieux que l’internet, si les gouvernements des pays démocratiques ne s’y sont jamais investis de manière coordonnée afin d’arriver à des solutions efficaces, aujourd’hui, des sociétés privées disposent du pouvoir de bannir du réseau des sujets, des utilisateurs, des images, etc. Que doivent-elles faire de ce pouvoir ?

26/06/2017

En décembre dernier, nous présentions le décret n°2016-1673 du 5 décembre 2016 relatif à la fiabilité des copies. Ce décret définit les critères techniques à remplir pour que la copie numérique d’un document papier – à supposer celui-ci constitutif d’une preuve valable – puisse être admise en preuve au même titre que le document papier original.

13/02/2017

Nulle est notre ambition d’expliquer ici ce qu’est la blockchain ! La blockchain, il faut s’y intéresser puisque tout le monde en parle. Etudions alors la manière dont elle a fait son entrée dans notre droit en 2016 et interrogeons-nous sur le développement futur de cette technologie annoncée comme un instrument au service de la sécurité juridique des transactions.

16/01/2017

La fonction première du droit est de réguler les rapports des individus entre eux. Le temps est peut-être venu de réguler le rapport des algorithmes avec les individus.

19/12/2016

Lorsqu’il devient nécessaire de figer les engagements pris par les parties à un contrat, le papier reste le support privilégié. Cependant, que faut-il faire de ces papiers qui s’entassent sur des mètres linéaires dans les entreprises ? Peut-on les numériser pour les stocker dans un système moderne de gestion électronique de documents ? Et surtout, peut-on détruire l’original papier ? Le décret n° 2016-1673 du 5 décembre 2016 relatif à la fiabilité des copies et pris pour l’application de l’article 1379 du code civil vient apporter la réponse du droit à cette question.