16/09/2019

2019 aura été l'année où l'Europe et la France ont découvert qu'il existait un 6ème continent : Internet, continent sur lequel toute la création de valeur s'est transférée et sur lequel deux pays règnent en maître, les Etats-Unis et la Chine.

17/06/2019

Il fut un temps déjà lointain, en 1996, où les autorités européennes pensaient qu’il faudrait offrir aux bases de données une protection juridique spécifique afin d’en favoriser la création. Mais l’histoire informatique ne s’est pas déroulée exactement comme prévu.

18/03/2019

Aucun pays n’a jamais quitté l’Union européenne. Tentons, avec modestie, de dresser un tableau des conséquences du Brexit sur les services numériques.

21/01/2019

L’année 2019 se partagera entre innovations juridiques (localisation des données, réglementation de la blockchain, responsabilité des objets autonomes) et une éternelle recherche d’équilibre entre des intérêts divergents (Google et le droit au déréférencement, relations entre éditeurs et utilisateurs de progiciels).

18/06/2018

Aujourd’hui, certains services en ligne sont devenus les outils indispensables à la réussite d’une entreprise dans la mesure où ils constituent le principal point de rencontre entre l’offre et la demande, créant une véritable situation de dépendance tant à l’égard des professionnels que des consommateurs. C’est le cas des services d’intermédiation en ligne et des (pour ne pas dire « du ») moteur(s) de recherche. Le 26 avril dernier, la Commission européenne a rendu public une proposition de règlement « promouvant l’équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices des services d’intermédiation en ligne ».

16/04/2018

Nous connaitrons peut-être des voitures, des bus, des camions et même des taxi-volants capables d’aller automatiquement de leur point de départ jusqu’à leur destination. Mais le mouvement crée le risque et, dans une proportion irréductible, l’accident donc le dommage. C’est même ainsi résumé toute l’histoire de notre droit de la responsabilité. Les juges sont, depuis plus d’un siècle, toujours confrontés à cette même question : lorsqu’une chose cause un dommage à autrui, qui en est le responsable ? Son concepteur, son fabricant, son propriétaire, son utilisateur ?

20/11/2017

La préservation des ressources fossiles et la diminution des déchets sont des enjeux majeurs de société au XXIème siècle. Parallèlement, il n’est plus un produit électronique que l’on puisse faire réparer, les consommateurs portés par les innovations technologiques et marketing sont de plus en plus conduits à renouveler rapidement leurs équipements. Le neuf remplace toujours plus vite l’ancien. La plainte récente d’une association de consommateurs contre les fabricants d’imprimantes jets d’encre est le premier pavé lancé dans un océan dont on surveillera pendant plusieurs années la propagation de l’onde.