04/06/2020

Dans un document de 10 pages, le Défenseur des droits rappelle ce que de nombreux rapports et livres blancs ont déjà décrit : les biais des algorithmes peuvent entraîner des discriminations. Le constat est maintenant largement partagé. Le Défenseur des droits prône un renforcement des obligations en matière d’information et de transparence et la réalisation d’analyse d’impacts. Il faudra aller plus loin si l’on entend réellement prévenir les risques de discrimination que l’on dénonce. L'expertise Digital Assets & Transformation de NEXT avocats.

29/05/2020

Les conclusions finales des 2 premières années du EU Blockchain Observatory and Forum ont été rendues publiques le 29 mai 2020. S’agissant du maquis des actifs numériques on peut y lire : « The problem with digital assets and blockchain ecosystems is that they are complex. It is not the technology but also all the aspects around it. Questions include : what is the core protocol, the consensus mechanisms, who are the participants, who are the promoters, what are the promises and expectations ? ». L'expertise Digital Assets & Transformation de NEXT avocats.

24/05/2020

Dans le cadre de son enquête sectorielle "Fintechs", l'Autorité de la Concurrence lance une consultation publique. Fournisseurs ou utilisateurs témoins de dysfonctionnements concurrentiels des marchés des services de paiement et de cryptoactifs sont appelés à s’exprimer avant le 19 juin 2020. L'expertise Digital Assets & Transformation de NEXT avocats.

22/05/2020

L’arrêté du 21 mai 2020 étend aux entreprises de 6 nouveaux secteurs d’activités (santé, éducation, sports, transport, certification professionnelle, location de biens) la possibilité de recourir à FranceConnect pour s’identifier en ligne à leur service. Mais il s’agit d’une expérimentation limitée à 100 entreprises et pour 1 an… L'expertise de NEXT avocats en matière de TRANSITION DIGITALE.

09/05/2020

Abrogation temporaire, restreinte et indirecte (!) de l’art. 1175 du code civil par l’alinéa 2 de l’art. 2 de l’ordonnance 2020-534 du 7 mai 2020. Les sûretés personnelles ou réelles afférentes aux reports de remboursement de crédits peuvent être conclues sous forme électronique sans que cette forme puisse constituer un motif de nullité. Notre expertise DIGITAL ASSETS & TRANSFORMATION.

06/05/2020

Dans la situation actuelle, entreprises et organismes publics innovent rapidement. Les partenariats et consortiums sont des contrats qui doivent être établis en traitant de manière pragmatique et adaptée au projet les questions de propriété intellectuelle. Les 5 principes structurants pour la construction de ces accords.

30/04/2020

Post-confinement : la sécurisation de la relation à distance. Identification, contrat en ligne, signature électronique : la dématérialisation des échanges s’est accélérée avec le confinement. Les 5 enjeux à traiter pour mettre en place des relations juridiques à distance sécurisées.

27/04/2020

KYC, LCBFT, AML, acte authentique électronique : si les conditions d'entrée en relation à distance ont été assouplies pour les banques et assurances (Ord. et D. du 12/02/20), si les notaires peuvent pratiquer à titre exceptionnel la comparution à distance (D. du 4/2/20), le confinement met en lumière la nécessité de disposer rapidement en France d’un schéma d’identification électronique élevé conforme au règlement eIDAS. Le sujet est en jachère depuis 20 ans. La mission parlementaire Identité numérique présidée par Marietta Karamlani doit remettre un rapport sur ces sujets. Notre expertise Digital Assets & Transformation.

27/04/2020

Many calls for innovation projects are launched in times of Covid19 crisis. A consortium agreement balancing the needs and responsibilities of all stakeholders is a key success factor. Ownership on IPR, technology transfer, data protection, liability, commercial issues, project schedule : there are many provisions to be agreed upon. Our expertise in Innovation and Digital Transition.

22/04/2020

Futurs enjeux de régulation des crypto-monnaies et des crypto-actifs : étude du 7 avril 2020 du comité ECON du Parlement Européen. L’absence d’harmonisation des législations européennes (est visée notamment la loi PACTE de 2019), la nécessité d’étendre les règles anti-blanchiments/financement du terrorisme et les risques de cyberattaques sur les crypto-actifs sont particulièrement mis en avant. Notre expertise Digital Assets & Transformation.