27/05/2021

Pour en savoir plus sur notre analyse juridique du référentiel publié par l'Agence du Numérique en Santé le 22 mars 2021, vous pouvez revoir en vidéo l'intégralité de notre webinaire "Force probante des documents de santé", co-animé par eFutura et NEXT avocats le 27 mai 2021. C'est ici sur Youtube

22/03/2021

Animé par Etienne Papin, avocat au barreau de Paris, spécialisé en droit du numérique et de la création. La crise sanitaire a renforcé la nécessité de disposer de solutions fiables de contractualisation et d'échanges à distance. Mais le sujet est techniquement et juridiquement complexe. Savez-vous vraiment ce que vous signez lorsque vous signez en ligne ? Quelle est la valeur juridique exacte des solutions de contractualisation à distance ? Votre entreprise peut-elle ou doit-elle les utiliser sans crainte ? Pour qui ? Juristes d'entreprises, cheffes et chefs de projets, dirigeants et dirigeantes voulant comprendre ce que dit le droit et la jurisprudence et ce que propose le marché. Comment ? Webinaire Zoom. ➡️ Inscription gratuite en cliquant ici. Nous limitons le nombre de participants pour favoriser les échanges.  

2/03/2021

L'identification du cocontractant est le maillon faible de la relation sécurisée à distance. L'ANSSI - Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, vient de publier un référentiel ouvrant la voie à la certification des prestataires de vérification d'identité à distance. 20 ans après la loi sur la preuve électronique, le droit ne cesse de se construire sur ces sujets. En attendant la réforme du règlement eIDAS.

12/02/2021

La Commission Européenne a publié le 12 février 2021 une étude importante sur les différences d’implémentation du RGPD dans les Etats membres en matière de données de santé. L’étude relève que « les utilisateurs de données de santé rapportent des problèmes provenant d’une mauvaise compréhension du sens exact du RGPD pour leur travail ». Des précisions sont attendues au niveau communautaire notamment sur : l’anonymisation et la pseudonymisation ; la sécurité ; l’intéropérabilité. Un travail important et urgent dans le contexte de la crise sanitaire.

19/11/2020

Quand la dématérialisation mal conçue et mal réalisée est source de privation de droits. Deux ans après le rapport du Défenseur des droits "Dématérialisation et inégalités d'accès aux services publiques" rien n’a changé, le confinement a même aggravé les choses.

Deux exemples : 1️⃣ l'appel de la SACD et d'autres organisations "à sortir les auteurs de l'enfer administratif" du fait de bugs et d'impossibilités d'activer des comptes, rappellent que la dématérialisation de nombreux services publics est trop souvent déficiente ; 2️⃣ le renouvellement impossible des titres de séjour pour les étudiants étrangers.

➡️ Dématérialiser c’est aussi, pour les administrations et les entreprises, l’obligation d’anticiper les conséquences d’une défaillance des processus dématérialisés. L'expertise Digital Assets & Transformation de NEXT avocats.

18/11/2020

Hyperactivité normative, efficacité relative ? La loi DDADUE adoptée le 18 novembre 2020 est une loi fourre-tout qui annonce la mise en oeuvre par ordonnance de plusieurs directives et règlements relatifs, notamment, au numérique et à la création : 1️⃣ directive services et contenus numériques 2️⃣ directive « omnibus » en droit de la consommation 3️⃣ règlement sur l’intermédiation en ligne 4️⃣ directive droit d’auteur et 5️⃣ directive services de médias audiovisuels (SMA).

➡️ D’ores et déjà, la loi :
- Renforce le principe de la neutralité géographique : un site ne peut rediriger, pour des motifs liés au lieu de résidence, un consommateur vers une autre version de son site.
- Accorde à la DGCCRF de nouveaux pouvoirs pour lutter contre la fraude en ligne.
Les entreprises doivent anticiper ce déferlement législatif et réglementaire.

29/10/2020

« Le Gouvernement accompagnera les TPE/PME comme les artisans qui entreprendront des démarches de numérisation » a déclaré Emmanuel Macron hier soir. Les avocats de NEXT sont à vos côtés pour vos projets de eCommerce : adéquations des solutions techniques au regard des contraintes juridiques, conditions de vente en ligne, respect du RGPD, nous avons l’expérience pour vous aider à mettre rapidement et efficacement en conformité avec la loi votre activité en ligne. Téléchargez ici notre synthèse : Enjeux juridiques à comprendre et méthodologie de mise en œuvre.

3/10/2020

Nouvelle étude sur la régulation de l’IA en provenance du Service de Recherche du Parlement Européen : 1️⃣ l’impact de l’IA dans un futur proche va être profond et généralisé, 2️⃣ l’auto-régulation ne fonctionne pas, 3️⃣ les pratiques des géants technologiques constituent un risque pour les citoyens et les PME, 4️⃣ il faut privilégier une régulation « ex-ante » au niveau européen plutôt que « ex-post ». Selon l’étude, une régulation au niveau européen de l’IA pourrait directement entraîner un gain de PIB de 294 milliard d’euros et 4,6 millions d’emplois. L'expertise Digital Assets & Transformation de NEXT avocats.