29/09/2021

La crise du Covid-19 a mis en lumière, si besoin en était, la nécessité pour le secteur privé d’accéder aux données générées par le secteur public : pour innover et lutter contre l’épidémie mais aussi pour assurer une transparence nécessaire au contrôle démocratique de l’action de l’Etat. La DINUM a annoncé le 27 septembre 2021 « une mobilisation sans précédent … dans tous les ministères sur le sujet des données, des algorithmes et des codes sources » précisant que « la mise à disposition de données publiques en open data est un axe fort de nombreuses feuilles de route ministérielles ». La mobilisation « sans précédent » qui vient, en premier lieu, d’accoucher de 600 pages de « feuilles de route » sera-t-elle à la hauteur de l’enjeu ? Lire la suite

25/06/2021

Le 7 juin 2021, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a mis à jour son règlement général et sa doctrine relatives aux Prestataires de Services sur Actifs Numériques (PSAN). Les cryptoactifs sont les cryptomonnaies (Bitcoin, Euthereum et autres) et les jetons (tokens) lorsque ces derniers n’appartiennent pas déjà au régime juridique des instruments financiers. Mais qu’est-ce donc que ce Bitcoin, pourquoi fait-il fonction de monnaie ? Comment fonctionne-t-il ? Pour en savoir plus, nous vous proposons l’introduction à notre formation juridique sur les crypto-actifs.

27/05/2021

La signature tend à disparaître comme moyen d’authentification d’un document. La Cour de cassation en prend acte dans sa décision du 12 mai 2021. Voici l’occasion de s’interroger sur les mutations de la preuve écrite. Pour lire le billet d'Etienne Papin publié sur le Village de la Justice.

18/05/2021

La « tokenisation » d’actifs est présentée depuis quelques mois comme le futur des levées de fonds et de l’investissement basés sur les technologies blockchain. Mais l’apparente simplicité technique de l’opération cache une complexité juridique importante car, en l’absence de régulation, seuls des mécanismes purement contractuels peuvent protéger les investisseurs. Voici une présentation des questions que soulèvent les « Security Tokens Offerings » d’actifs corporels et les projets de régulation européenne.

15/05/2021

La « tokenization » des actifs est présentée comme un moyen de financement des entreprises et un nouveau mode d’investissement. Lire l'analyse de NEXT avocats sur l’ingénierie contractuelle importante que la « tokenization » suppose pour tenir ses promesses. Lire l'analyse de NEXT avocats

27/05/2021

Pour en savoir plus sur notre analyse juridique du référentiel publié par l'Agence du Numérique en Santé le 22 mars 2021, vous pouvez revoir en vidéo l'intégralité de notre webinaire "Force probante des documents de santé", co-animé par eFutura et NEXT avocats le 27 mai 2021. C'est ici sur Youtube

22/03/2021

Animé par Etienne Papin, avocat au barreau de Paris, spécialisé en droit du numérique et de la création. La crise sanitaire a renforcé la nécessité de disposer de solutions fiables de contractualisation et d'échanges à distance. Mais le sujet est techniquement et juridiquement complexe. Savez-vous vraiment ce que vous signez lorsque vous signez en ligne ? Quelle est la valeur juridique exacte des solutions de contractualisation à distance ? Votre entreprise peut-elle ou doit-elle les utiliser sans crainte ? Pour qui ? Juristes d'entreprises, cheffes et chefs de projets, dirigeants et dirigeantes voulant comprendre ce que dit le droit et la jurisprudence et ce que propose le marché. Comment ? Webinaire Zoom. ➡️ Inscription gratuite en cliquant ici. Nous limitons le nombre de participants pour favoriser les échanges.  

2/03/2021

L'identification du cocontractant est le maillon faible de la relation sécurisée à distance. L'ANSSI - Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, vient de publier un référentiel ouvrant la voie à la certification des prestataires de vérification d'identité à distance. 20 ans après la loi sur la preuve électronique, le droit ne cesse de se construire sur ces sujets. En attendant la réforme du règlement eIDAS.