14/09/2015

Le remplacement du document papier par le document électronique recèle beaucoup plus de complexités qu’on ne pourrait le penser. La facture en est une bonne illustration.

17/06/2015

La signature électronique a été introduite en droit français par une loi du 13 mars 2000, il y a plus de 15 ans donc. Le bilan de ces 15 années d’existence légale est assez simple et rapide à dresser. Alors que les législateurs, français et européen, avaient envisagé la signature électronique comme une technologie indispensable au développement du commerce en ligne, il n’en a rien été. En 15 ans, le e-commerce a acquis un poids économique considérable sans recourir à la signature électronique pour la passation des transactions en ligne. Lorsque vous achetez en ligne, vous cliquez pour accepter mais jamais, ou alors quasiment jamais, vous ne signez pour accepter. Il n’y a que dans les marchés publics électroniques, là où une autorité administrative a le pouvoir d’imposer une technologie, que la signature électronique s’est répandue.

20/10/2014

Le 17 septembre dernier est entré en vigueur le règlement européen n°910/2014 sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur, adopté le 23 juillet 2014. Ce règlement est un acte fondateur dans l’édification complexe du droit de la « relation électronique » entre deux personnes ou entre une personne et une autorité publique. Il abroge et remplace la directive 1999/93/CE du 13 décembre 1999 sur un cadre communautaire pour les signatures électroniques

15/05/2014

La dématérialisation de l'écrit entraîne des bouleversements juridiques. La loi appréhende ces mutations sans approche systématique. Il n’existe pas de Code de l’écrit électronique. C’est problématique après problématique que le législateur aborde la dématérialisation, sans cohérence. Il ne faut pas s’en étonner. Tout comme le courrier électronique a conduit les entreprises à repenser leurs méthodes de vente, de production, de management, la dématérialisation conduit le législateur à revisiter l’intégralité de notre législation.

16/12/2013

Le Sénat vient d’adopter en seconde lecture un projet de loi très technique dont l’un des articles – l’article 13 (qui est devenu l’article 20 dans le texte définitif) – a pourtant beaucoup fait parler de lui dans les média grands publics et particulièrement sur internet. Il s’agit de la loi de programmation militaire (LPM), adoptée le 10 décembre dernier et non encore promulguée. Dans ce fameux article, certains ont lu l’instauration d’un système d’espionnage de l’internet par les pouvoirs publics. Alors que les secousses de l’affaire Snowden se font encore ressentir, le Gouvernement vient-il d’instaurer la NSA à la Française ?

18/06/2013

Dans le domaine des services numériques, notamment de l'archivage, des prestataires de services s'autoproclament "tiers de confiance". Une appellation qui renvoie ou non, selon les domaines, à des notions juridiques et au respect de normes dédiées.

18/02/2013

Le droit du travail repose sur un paradigme radicalement opposé à la pratique du BYOD. Sauf exception, il appartient à l’employeur de fournir au salarié les moyens qui lui sont nécessaires à l’accomplissement de sa mission. La démocratisation des Smartphones et des PC portables, l’interpénétration plus grande entre la vie privée et la vie professionnelle ont conduit les salariés à vouloir naturellement utiliser leurs terminaux mobiles non seulement pour leurs besoins propres, mais aussi dans le cadre de leur travail. Aujourd’hui, la question n’est plus de savoir s’il faut autoriser le BYOD dans son entreprise, mais comment l’encadrer.

15/10/2012

Peu de temps après son mémorandum sur le « la transparence et le gouvernement ouvert », l’administration américaine ouvrait en mars 2009 le site « data.gov ». De façon similaire, en France, la mission « Etalab », créée en février 2011, a également été chargée de créer un portail unique destiné à rassembler et à mettre à disposition librement l’ensemble des informations publiques de l’Etat et, si elles le souhaitent, des collectivités territoriales et des personnes morales chargées d’une mission de service public. Cette mission a lancé en décembre 2011 le portail data.gouv.fr. Sur ce portail, plus de 350 000 jeux de données sont aujourd’hui accessibles, ce qui représente une ouverture sans précédent de l’accès aux données publiques. Le contexte juridique de cette ouverture mérite d’être rappelé. L’accès, qui se veut aujourd’hui large aux données publiques, s’opère cependant d’un cadre juridique strict, assorti de plusieurs limites.

22/03/2012

Interview d’Etienne Papin dans le dossier consacré à l’archivage numérique par 01 BUSINESS & TECHNO du 22 mars 2012.