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IA et droit de la personnalité : Interview de Stéphanie Foulgoc, avocate associée
22/11/2024
Comment protéger la voix et l’image clonées de célébrités décédées ? Stéphanie Foulgoc, avocate associée de NEXT, était interviewée dans l'émission LexInside du 22 novembre 2024.Voici la teneur de quelques messages partagés :
● Les juges, par leur jurisprudence sur le droit de la responsabilité délictuelle et les droits de la personnalité, peuvent appréhender de nombreuses situations sans que l’adoption de nouvelles lois soit nécessaire.
● En revanche, il faut que le droit soit mis en oeuvre et que les violations soient sanctionnées. Ce n’est pas assez le cas !
● Il ne faudrait pas que l’histoire de l’IA soit celle d’un pillage massif par quelques acteurs au préjudice des titulaires de droits !
L'interview en intégralité
PUBLICATION DU REGLEMENT IA
12/07/2024
AI Act is live : 180 considérants et 113 articles à interpréter et intégrer dans des contrats, la documentation informationnelle et les procédures de conformité.
La présentation de NEXT vous explique (presque !) tout et les avocats de l’équipe sont disponibles pour vous accompagner dans la mise en oeuvre de ce règlement européen sur l'intelligence artificielle publié ce 12 juillet 2024.
▶️ Présentation du règlement IA
IA GENERATIVE ET DROIT D’AUTEUR
31/03/2024
Qui possède quoi sur les créations générées par l’IA ? Dans son analyse, Etienne Papin, associé et fondateur de NEXT avocats, revient sur les premières jurisprudences du droit de l'internet en 1996 et anticipe le traitement judiciaire qui sera réservé à l'IA.A lire ici.
AI ACT
14/03/2024
L’Europe a donc décidé de réglementer l’IA. Est-ce que les 457 pages du règlement sur l’Intelligence Artificielle permettront de prévenir les risques avérés ou supposés qu’engendre l’IA ?Au-delà des déclarations optimistes faites par les membres de la Commission Européenne, le lecteur de ces 457 pages se doit d’être plus circonspect.
Une chose est certaine : avec ce règlement, les institutions européennes se sont surpassées. Qu’on en juge :
● un nombre record de considérants (180 !) et de définitions (68 !) ;
● des définitions qui appartiennent parfois plus à la philosophie qu’au droit (exemple : "risque" : la combinaison de la probabilité d'un dommage et de la gravité de ce dommage) ou qui relèvent de la tautologie ("mise à disposition sur le marché" : toute fourniture d'un système d'IA ou d'un modèle d'IA à usage général en vue de sa distribution ou de son utilisation sur le marché de l'Union dans le cadre d'une activité commerciale, que ce soit à titre onéreux ou gratuit) ;
● des principes assortis d’exceptions… elles-mêmes assorties d’exceptions ;
● plus d’une dizaine d’actes délégués devant être pris par la Commission ;
● l’entrée du logiciel dans le monde de la certification et du marquage CE ;
● l’arlésienne des « codes de conduite » ;
● la création de nouvelles institutions : Office européen de l’IA, Comité européen de l'intelligence artificielle, Forum consultatif, Panel d’experts indépendants, Autorités compétentes nationales ;
● Etc.
Vous développez, vous distribuez ou vous utiliser les logiciels ? Attention, de gré ou de force, vous allez devoir vous approprier cette nouvelle législation qui s’applique nécessairement à vous.
Directions informatiques, directions générales, directions des achats, directions juridiques : vous ne pourrez plus acquérir et utiliser des solutions logicielles comme avant. L’IA sera partout, le règlement IA également !
