IA : Rencontre avec les magistrats du tribunal judiciaire de Paris
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Blocage d’un site proposant des services d’investissements sur actifs numériques sans enregistrement AMF
Saisi par l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France, le [...]
IA
NEXT assiste un leader français des titres spéciaux de paiement [...]
IA et droit de la personnalité : Interview de Stéphanie Foulgoc, avocate associée
22/11/2024
Comment protéger la voix et l’image clonées de célébrités décédées ? Stéphanie Foulgoc, avocate associée de NEXT, était interviewée dans l'émission LexInside du 22 novembre 2024.Voici la teneur de quelques messages partagés :
● Les juges, par leur jurisprudence sur le droit de la responsabilité délictuelle et les droits de la personnalité, peuvent appréhender de nombreuses situations sans que l’adoption de nouvelles lois soit nécessaire.
● En revanche, il faut que le droit soit mis en oeuvre et que les violations soient sanctionnées. Ce n’est pas assez le cas !
● Il ne faudrait pas que l’histoire de l’IA soit celle d’un pillage massif par quelques acteurs au préjudice des titulaires de droits !
L'interview en intégralité
PUBLICATION DU REGLEMENT IA
12/07/2024
AI Act is live : 180 considérants et 113 articles à interpréter et intégrer dans des contrats, la documentation informationnelle et les procédures de conformité.
La présentation de NEXT vous explique (presque !) tout et les avocats de l’équipe sont disponibles pour vous accompagner dans la mise en oeuvre de ce règlement européen sur l'intelligence artificielle publié ce 12 juillet 2024.
▶️ Présentation du règlement IA
IA GENERATIVE ET DROIT D’AUTEUR
31/03/2024
Qui possède quoi sur les créations générées par l’IA ? Dans son analyse, Etienne Papin, associé et fondateur de NEXT avocats, revient sur les premières jurisprudences du droit de l'internet en 1996 et anticipe le traitement judiciaire qui sera réservé à l'IA.A lire ici.
AI ACT
14/03/2024
L’Europe a donc décidé de réglementer l’IA. Est-ce que les 457 pages du règlement sur l’Intelligence Artificielle permettront de prévenir les risques avérés ou supposés qu’engendre l’IA ?Au-delà des déclarations optimistes faites par les membres de la Commission Européenne, le lecteur de ces 457 pages se doit d’être plus circonspect.
Une chose est certaine : avec ce règlement, les institutions européennes se sont surpassées. Qu’on en juge :
● un nombre record de considérants (180 !) et de définitions (68 !) ;
● des définitions qui appartiennent parfois plus à la philosophie qu’au droit (exemple : "risque" : la combinaison de la probabilité d'un dommage et de la gravité de ce dommage) ou qui relèvent de la tautologie ("mise à disposition sur le marché" : toute fourniture d'un système d'IA ou d'un modèle d'IA à usage général en vue de sa distribution ou de son utilisation sur le marché de l'Union dans le cadre d'une activité commerciale, que ce soit à titre onéreux ou gratuit) ;
● des principes assortis d’exceptions… elles-mêmes assorties d’exceptions ;
● plus d’une dizaine d’actes délégués devant être pris par la Commission ;
● l’entrée du logiciel dans le monde de la certification et du marquage CE ;
● l’arlésienne des « codes de conduite » ;
● la création de nouvelles institutions : Office européen de l’IA, Comité européen de l'intelligence artificielle, Forum consultatif, Panel d’experts indépendants, Autorités compétentes nationales ;
● Etc.
Vous développez, vous distribuez ou vous utiliser les logiciels ? Attention, de gré ou de force, vous allez devoir vous approprier cette nouvelle législation qui s’applique nécessairement à vous.
Directions informatiques, directions générales, directions des achats, directions juridiques : vous ne pourrez plus acquérir et utiliser des solutions logicielles comme avant. L’IA sera partout, le règlement IA également !
Intelligence artificielle générative et droit d’auteur : où en serons-nous ? Histoire prédictive du droit d’auteur appliqué à l’IA.
L’intelligence artificielle (« IA ») dite « générative » a fait son irruption sur la scène des technologies de l’information au cours de ces derniers mois. Des solutions simples, gratuites ou peu onéreuses, peuvent être utilisées par n’importe quelle personne disposant d’une connexion internet pour générer des textes, des images, des musiques, etc. qui sont le résultat du travail algorithmique et automatique du moteur d’IA utilisé, guidé par les instructions formulées en langage naturel (« prompts ») de l’utilisateur. Par itérations, les instructions peuvent se faire de plus en plus précises et aboutir, par exemple, à une image au plus proche de ce que l’utilisateur avait à l’esprit.
Textes, images mais aussi musique ou codes source de logiciels, l’IA se propose aujourd’hui de tout créer et les créations en question sont celles qui sont traditionnellement protégées par un droit de propriété incorporelle : le droit d’auteur.
S’ouvre donc un dialogue complexe entre les droits de ceux qui « promptent » (qui donnent leurs instructions à l’IA), de ceux qui conçoivent le moteur d’IA et de ceux dont les œuvres premières ont été automatiquement analysées par l’IA pour pouvoir nourrir son « intelligence » et alimenter les algorithmes lui permettant de générer, en retour, de nouvelles créations.
Le juriste spécialisé en droit du numérique et de la création est de nouveau interpellé par une nouvelle révolution technologique : qui possède quoi sur les créations générées par l’IA ?
NEXT aux voeux de la SBA – Smart Buildings Alliance for Smart Cities
Table ronde sur "Les données de l’immeuble" avec cette interrogation : qui est responsable des données ? Le propriétaire, le locataire, le property manager, le facility manager, etc. ?
Une question renouvelée avec l’Investissement Socialement Responsable et le règlement SFDR.
La réponse est-elle dans le Data Act ? Retrouvez notre présentation de ce règlement européen.
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DATA ACT
08/01/2024
Les synthèses de NEXT, ça continue ! Nous débutons 2024 avec notre présentation du nouveau règlement sur les données adopté le 13 décembre 2023. NEXT vous présente les principales dispositions de ce règlement qui entrera en vigueur en septembre 2025 et qui s’appliquera aux fournisseurs de produits connectés et services de cloud computing.
