RGPD – les nouvelles règles sur les données
Intervention d’Etienne Papin, Avocat associé, sur le thème RGPD, les nouvelles règles sur les données organisé par le Club SEPA le 12 mars 2018.
L’ère des robots ou la nouvelle révolution
Présentation d’Etienne Papin, Avocat associé, sur l’identification numérique dans le cadre des universités des DSI, organisées par le Club Décision DSI le 8 mars 2018, sur ce thème
Le Data Management à l’heure du RGPD
Intervention d’Etienne Papin, Avocat associé, lors de la matinée CIO, le 23 janvier 2018.
Data : de la protection au RGPD
Intervention d’Etienne Papin, avocat associé, lors de la Matinée Stratégique organisée par CIO, le 17 octobre 2017.
QU’ATTENDRE DE SES PRESTATAIRES INFORMATIQUES POUR LA MISE EN CONFORMITE AU RGPD ?
16/10/2017
Parmi les problématiques actuelles liées à la mise en conformité avec le RGPD figure celle des rapports contractuels avec leurs fournisseurs de solutions et services IT.DATA PRIVACY IMPACT ASSESSMENT : LES PREMIERES CLARIFICATIONS ARRIVENT, LES INQUIETUDES DEMEURENT
15/05/2017
Parmi les sujets d’interrogations que provoque le RGPD, l’un des principaux porte sur les « analyses d’impact » (ou Data Privacy Impact Assessment) que l’on peut considérer comme la nouveauté majeure du RGPD. Le groupe des « Cnil » européennes, communément appelé le G29, vient de publier des lignes directrices sur les DPIA. Elles doivent aider à répondre à des questions aussi essentielles que « quand » et « comment » faire une analyse d’impact ?Assurances : les bons comportements récompensés
Interview d’Etienne Papin dans le 19/45 du 7 septembre 2016 sur M6.
DIX POINTS-CLÉS DU RÈGLEMENT EUROPÉEN SUR LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
16/06/2016
Les réponses aux 10 questions qui se posent après l’adoption du règlement européen sur les données à caractère personnelQUELLE RÉGULATION INTERNATIONALE SUR LES DONNÉES DU NET ?
16/02/2016
L’invalidation du « Safe Harbor » est une belle illustration de la force de la réalité à l’encontre de l’effectivité de la règle. En effet, si du jour au lendemain le mécanisme du « Safe Harbor » s’est retrouvé illégal, les transferts de données entre l’Europe et les Etats-Unis ne se sont pas arrêtés pour autant. L’invalidation du Safe Harbor ayant surpris tout le monde, la Commission et l’administration américaine se sont attachées ces derniers mois à combler le vide juridique créé. Ce sera prochainement chose faite. Le 2 février dernier, les Etats-Unis et la Commission Européenne se sont accordés sur un nouveau dispositif. Il faudra maintenant appliquer le « Bouclier Vie Privée » (EU-US Privacy Shield).LE RÈGLEMENT EUROPÉEN SUR LES DONNÉES PERSONNELLES ANNONCÉ POUR LE PRINTEMPS : QUELS CHANGEMENTS ANTICIPER ?
16/01/2016
Ce règlement, dont le premier projet remonte à 2012, est appelé à remplacer la directive de 1995 « relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ». Son objectif est d’uniformiser les règles en matière de protection des données personnelles en Europe, de garantir la libre circulation de ces données sur le territoire de l’Union et de simplifier l’exercice de leurs droits par les citoyens européens. De la loi du 6 janvier 1978 au futur règlement, la législation en matière de protection des données personnelles est allée dans le sens d’une complexité et d’une incertitude toujours plus grande. Les entreprises peuvent-elles attendre plus de sécurité juridique du futur règlement ? La réponse est contrastée.
