digital and creative business law
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14/05/2018
Pour ce qui concerne le contrôle des données transitant sur le réseau, la pratique a toujours devancé le droit et, ne soyons pas naïfs, le droit a toujours évolué pour se mettre en accord avec la pratique et non l’inverse. Dernier exemple, le « Cloud Act », loi adoptée par le Congrès américain et signée par Donald Trump le 23 mars dernier.Intervention de Stéphanie Foulgoc, Avocate aux Barreaux de Paris et du Québec sur ce thème et participation à une table ronde lors de la journée d’étude sur l’Open data et le Règlement général sur la protection des données (RGPD) organisée par l’Association des Archivistes Français (AAF), le 30 mars 2018
Intervention d’Etienne Papin, Avocat associé, sur le thème RGPD, les nouvelles règles sur les données organisé par le Club SEPA le 12 mars 2018.
Présentation d’Etienne Papin, Avocat associé, sur l’identification numérique dans le cadre des universités des DSI, organisées par le Club Décision DSI le 8 mars 2018, sur ce thème
Intervention d’Etienne Papin, Avocat associé, lors de la matinée CIO, le 23 janvier 2018.
Intervention d’Etienne Papin, avocat associé, lors de la Matinée Stratégique organisée par CIO, le 17 octobre 2017.
16/10/2017
Parmi les problématiques actuelles liées à la mise en conformité avec le RGPD figure celle des rapports contractuels avec leurs fournisseurs de solutions et services IT.15/05/2017
Parmi les sujets d’interrogations que provoque le RGPD, l’un des principaux porte sur les « analyses d’impact » (ou Data Privacy Impact Assessment) que l’on peut considérer comme la nouveauté majeure du RGPD. Le groupe des « Cnil » européennes, communément appelé le G29, vient de publier des lignes directrices sur les DPIA. Elles doivent aider à répondre à des questions aussi essentielles que « quand » et « comment » faire une analyse d’impact ?Interview d’Etienne Papin dans le 19/45 du 7 septembre 2016 sur M6.
16/06/2016
Les réponses aux 10 questions qui se posent après l’adoption du règlement européen sur les données à caractère personnelNEXT avocats
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