24/07/2020

La SOCAN, société canadienne de gestion de droits d’auteurs, et la Sacem annoncent avoir reconduit leur accord. La SOCAN confie à la SACEM la gestion de son répertoire de droits d’auteurs, compositeurs et éditeurs canadiens pour des exploitations par des plateformes en ligne en Europe. L’accord a également été étendu à la gestion des droits de reproduction mécanique. L'expertise IP & ENTERTAINMENT de NEXT avocats.

05/06/2020

La Sacem a adopté un nouveau barème de redevances pour les spectacles diffusés en "livestream" tant que le public ne peut pas être accueilli.
Pour quel livestream ? Il doit s’agir d’une diffusion gratuite, en direct, événementielle et unique sur Internet d’un concert, DJset ou sketch ayant recueilli au moins 1 000 vues.
Qui déclare ? L’artiste ou l’organisateur du livestream.
Qui règle les redevances à la SACEM ? Les plateformes de diffusion. Le régime mis en place inclut pour le moment les représentations diffusées sur Facebook, Instagram et Youtube avec lesquels la SACEM a des accords.
Quelle période ? Le régime déclaratoire mis en place est rétroactif puisqu’il couvre une période débutant au 15 mars, et s’étend jusqu’à fin juin, sauf prolongation.
L'expertise IP & ENTERTAINMENT de NEXT avocats.

06/05/2020

L’ordonnance 2020-538 du 7 mai 2020 permet aux producteurs de spectacles de proposer un avoir aux spectateurs des événements annulés entre le 12 mars et 15 septembre du fait du confinement. ATTENTION à la cascade de délais qu’elle organise : à compter de l’annulation, les producteurs ont 30 jours pour proposer l’avoir et 3 mois pour proposer le ou les spectacles pour lesquels l’avoir pourra être utilisé, cette proposition devant être acceptée dans un délai fixé par le producteur qui ne peut dépasser 12 mois. Notre expérience IP & ENTERTAINMENT.

06/01/2020

Une contribution à la réflexion sur la protection du spectacle vivant et de sa billetterie par Etienne Papin, avocat associé, dans la Revue Lamy Droit de l'Immateriel n°165, Décembre 2019