Cas clients
IA
NEXT assiste un leader français des titres spéciaux de paiement dans l'étude du règlement IA, la définition des règles internes d'usage des services d'IA et la définition des procédures de conformité de l'entreprise au règlement IA.
Règlement DORA
NEXT élabore les contrats d'achat de services informatiques, en conformité avec le règlement européen DORA, pour un établissement de crédits spécialisé dans le financement des équipements professionnels.
Edition littéraire
NEXT assiste un sportif français de renommée international pour la négociation de la cession de ses droits d'édition d'un livre autobiographique.
Prestations sociales
NEXT assiste une institution publique française fournissant des prestations sociales à l'ensemble des salariés pour sa conformité RGPD de ses relations avec les personnes bénéficiaires de ses prestations.
Archivage électronique
Pour eFutura, première association française des professionnels de la dématérialisation et de la signature électronique, NEXT a établi une consultation ("legal opinion") concernant le nouveau régime juridique de l'archivage électronique issu du règlement européen eIDAS v2.
Editeur de progiciel
NEXT assiste un éditeur de progiciels leader dans le domaine des ERP et de la comptabilité dans l'organisation des relations contractuelles avec l'ensemble de son réseau de distribution et pour l'élaboration de ses conditions générales de service cloud.
