AI & Digital Assets
La cryptographie est à l’origine d’une révolution dans les échanges à distance. La dématérialisation de l’écrit a transformé le fonctionnement des entreprises, du commerce et de l’administration. Il est aussi simple d’établir et conserver des écrits électroniques qu’il est complexe de maîtriser les conséquences juridiques de cette dématérialisation. La blockchain, de son côté, a permis l’émergence de nouveaux instruments monétaires et financiers. Les avocats de NEXT sont des spécialistes du droit de la transformation digitale de l’écrit et des actifs.
IA
NEXT assiste un leader français des titres spéciaux de paiement dans l'étude du règlement IA, la définition des règles internes d'usage des services d'IA et la définition des procédures de conformité de l'entreprise au règlement IA.
Archivage électronique
Pour eFutura, première association française des professionnels de la dématérialisation et de la signature électronique, NEXT a établi une consultation ("legal opinion") concernant le nouveau régime juridique de l'archivage électronique issu du règlement européen eIDAS v2.
Intelligence artificielle / Transition digitale / Cryptoactifs
Dématérialisation
La dématérialisation de l’écrit a transformé le fonctionnement des entreprises, du commerce et de l’administration. Il est aussi simple d’établir et conserver des écrits électroniques qu’il est complexe de maîtriser les conséquences juridiques de cette dématérialisation.
Signature électronique, copie fiable, règlement eidas, normes NF Z 42-013 et 42-026, coffre-fort électronique, les avocats de NEXT sont des spécialistes du droit de la transformation digitale.
Innovation
La protection de l’innovation est aussi essentielle que multiformes. Les avocats de NEXT vous assistent pour le dépôt de vos brevets d’invention, marques, dessins et modèles mais également pour leur protection contre la contrefaçon ou la concurrence déloyale. Mais les actifs immatériels ne bénéficient pas toujours de la protection d’un titre de propriété industrielle.
Les avocats de NEXT vous conseillent pour mettre en place les mesures juridiques nécessaires à la protection de votre savoir-faire et de vos secrets d’affaires.
Cryptoactifs
La tokenisation d’actifs est présentée comme le futur des levées de fonds et de l’investissement basés sur les technologies blockchain. Les NFT sont destinés à représenter sur la blockchain Ethereum des titres de possession de biens incorporels, notamment des œuvres d’art graphique. L’apparente simplicité technique de ces opérations cache leur complexité juridique. Les avocats de NEXT vous assistent dans la mise en œuvre de l’audit juridique qui s’impose.
