Actualités
23/04/2021
Florence Duprat interviewe Etienne Papin, associé de NEXT avocats, sur les contentieux dans le monde numérique et la future réglementation européenne sur les services numériques (DSA - Digital Services Act) : un projet qui manque d'ambition et ne répond pas aux problématiques d'anonymat, d’instantanéité et de mondialisation de la diffusion des contenus illicites en ligne. Pour retrouver tout l'interview.
18/04/2021
Les Non Fongible Token (NFT) sont destinés à représenter sur la blockchain Ethereum des titres de possession de biens incorporels, notamment des œuvres d’art graphique. Les transactions nombreuses dont les NFT sont l’objet, pour un montant en valeur monétaire fiat parfois très élevé, incite le juriste à s’interroger sur la nature juridique des NFT et sur les responsabilités contractuelles éventuelles liées à leur échange. Lire l'analyse juridique de NEXT avocats.Interview d'Etienne Papin, avocat associé de NEXT, par Dominique Filippone pour Le Monde Informatique : retour sur les raisons de l'annulation partielle, par le Conseil d'Etat, d'un décret du 20 février 2020 autorisant l'exploitation et la transmission d'informations saisies dans le fichier GendNotes vers d'autres fichiers.
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9/04/2021
Un an et demi après la présentation de la réforme de l'audiovisuel (repoussée pour cause de pandémie), un nouveau projet de loi « relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique » a été présenté le 8 avril 2021. Plusieurs dispositions majeures sont annoncées :
1. Lutte contre la contrefaçon : Mécanisme de listes noires des sites portant atteinte aux droits d’auteurs et droits voisins / Dispositif de lutte contre les sites miroirs / Mécanisme ad hoc de référé contre le piratage sportif.
2. Fusion de l'Hadopi et du CSApour créer l’ARCOM avec un renforcement de ses pouvoirs.
3. Protection de l’accès aux œuvres cinématographiques et audiovisuelles / Obligation de recherche d’exploitation suivie étendue à tous les acheteurs d’œuvres françaises / Mécanisme de déclaration préalable à toute cession d’un catalogue d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles.
3/04/2021
Le projet de loi « 4D » envisage pour la CNIL de nouveaux pouvoirs de sanction. Voici notre bilan de trois ans de sanctions prononcées par la CNIL pour non-respect du RGPD et de la loi du 6 janvier 1978 Informatique et Libertés et ce que pourrait changer la loi 4D. Notre bilan à télécharger.26/03/2021
Hébergement des données de santé dans le "Cloud". Le Conseil d'Etat développe une jurisprudence à connaître par toutes les "health tech". Notre synthèse à télécharger.
22/03/2021
Animé par Etienne Papin, avocat au barreau de Paris, spécialisé en droit du numérique et de la création. La crise sanitaire a renforcé la nécessité de disposer de solutions fiables de contractualisation et d'échanges à distance. Mais le sujet est techniquement et juridiquement complexe. Savez-vous vraiment ce que vous signez lorsque vous signez en ligne ? Quelle est la valeur juridique exacte des solutions de contractualisation à distance ? Votre entreprise peut-elle ou doit-elle les utiliser sans crainte ? Pour qui ? Juristes d'entreprises, cheffes et chefs de projets, dirigeants et dirigeantes voulant comprendre ce que dit le droit et la jurisprudence et ce que propose le marché. Comment ? Webinaire Zoom. ➡️ Inscription gratuite en cliquant ici. Nous limitons le nombre de participants pour favoriser les échanges.2/03/2021
L'identification du cocontractant est le maillon faible de la relation sécurisée à distance. L'ANSSI - Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, vient de publier un référentiel ouvrant la voie à la certification des prestataires de vérification d'identité à distance. 20 ans après la loi sur la preuve électronique, le droit ne cesse de se construire sur ces sujets. En attendant la réforme du règlement eIDAS.
