ACCORD ENTRE LA SACEM ET UN EMETTEUR DE NFT MUSICAUX
La SACEM a communiqué le 15 novembre 2022 sur la signature d’un accord sur les NFT musicaux avec Pianity. Cet accord a pour objectif de mettre en place une rémunération des auteurs sur les ventes des titres musicaux sous forme de NFT. Selon le communiqué, cet accord inclut notamment le « droit de suite » : « A ce titre, chaque fois qu’un de ces NFT sera revendu à l’avenir, les créateurs de l’œuvre musicale bénéficieront d’une nouvelle rémunération ».
Cet accord est intéressant à plusieurs titres. Il éloigne le NFT d’une assimilation dans le monde numérique au support matériel du monde physique. En effet, avec la règle de l’épuisement du droit de distribution, la revente des supports matériels d’une oeuvre (un vinyle par exemple) échappe à toute perception des auteurs.
En instaurant un « droit de suite » sur les reventes de NFT, l’acquéreur du NFT devient plus un licencié qu’un propriétaire puisque la liberté qu’il a sur son NFT sera limitée par l’existence de ce droit de suite.
Cela implique que les NFT soient revendus au sein d’un écosystème clos, ce qui éloigne également le NFT d’une assimilation à un vrai bien numérique. A moins que le smartcontract associé ne génère automatiquement le reversement de la redevance en crypto, mais le communiqué de presse n’en souffle pas mot.
Si l’on comprend l’intérêt pour les auteurs, il faut également être prudent à ne pas détruire la valeur marchande initiale du NFT : le NFT est par essence moins intéressant si celui qui le possède ne le possède pas entièrement.
