Absence de protection par le droit d’auteur d’un concept d’émission télévisée : un grand classique des contentieux audiovisuels
Un concepteur d’émissions télévisées affirmait être à l’origine de « The Artist », un programme diffusé sur France 2 en 2021, et reprochait à deux sociétés de production audiovisuelle de l’avoir exploité sans son autorisation. Il adonc assigné les deux sociétés en contrefaçon de droits d’auteur et parasitisme. Il réclamait notamment plus d’1,4 million d’euros de dommages et intérêts.
Le tribunal judiciaire rejette l’ensemble de ses demandes :
Sur la contrefaçon : Le tribunal retient que le concept d’émission présenté par le demandeur, comme « un programme hebdomadaire, dans lequel concourent des artistes inconnus, invités à interpréter leurs propres chansons sur un thème issu de tout genre musical et préalablement déterminé par un jury composé d’artistes reconnus » reste une idée générale, sans formalisation suffisante en terme notamment de durée, modalités de présentation de ces artistes, déroulement et animation de l’émission pour être protégée. Le tribunal rappelle que le droit d’auteur ne protège pas les idées, mais seulement leur mise en forme originale.
Sur le parasitisme : Le tribunal rappelle que la reprise d’une idée n’est pas fautive et « ne constitue pas, en soi, un acte de parasitisme ». Le tribunal juge que le demandeur ne prouve ni des investissements concrets qu’il aurait effectués, ni la valeur économique individualisée de son concept d’émission.
Le tribunal condamne le demandeur à verser 4 000 euros à chacune des sociétés de production au titre de l’article 700 du CPC.
TJ Paris, 3ème ch. 1ère sec., 03 juill. 2025, n° 22/10866
