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Par ordonnance de référé du 8 juillet 2026, le Tribunal judiciaire de Paris a condamné les sociétés Ticombo (sociétés allemande et bulgare) à :
– Cesser de diffuser des offres de billets pour les tournois Roland Garros, Rolex Paris Master et Alpine Paris Premier Major Padem,
– Verser 200 000 euros de dommages-intérêts à titre de provision (100 000 euros pour atteinte au monopole et 100 000 euros pour parasitisme),
– Communiquer dans un délai de 30 jours la quantité de billets mis en vente par Ticombo, le chiffre d’affaires réalisé et la liste des fournisseurs auprès desquels les sociétés Ticombo avaient obtenu de prétendus billets d’accès,
– Verser 30 000 euros au titre de l’article 700 CPC.

Dès 2025, la FFT avait adressé aux sociétés Ticombo des mises en demeure de cesser de commercialiser des billets pour Roland-Garros sans autorisation de la FFT. Les sociétés Ticombo ayant poursuivi leurs agissements illicites, la FFT les a assignées en référé en décembre 2025.

Les juges ont rejeté l’ensemble des arguments dilatoires soulevés par les sociétés Ticombo et fait droit aux demandes de l’organisateur de manifestions sportives :

– Rejet des questions préjudicielles à la CJUE : le Tribunal juge que le droit français (article L.333-1 du code du sport et article 313-6-2 du code pénal) n’est pas incompatible avec le droit de l’UE.
– Trouble manifestement illicite caractérisé : violation du monopole d’exploitation de la FFT et complicité de violation des conditions générales de vente de la FFT.
– Parasitisme : l’usage de la notoriété de Roland-Garros par les sociétés Ticombo pour promouvoir ses offres est fautive.

TJ Paris 8 juillet 2026 n°26/50201 (ord. réf.).