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L’architecte ayant créé le décor de la salle de spectacle « Paname Art Café » en 2019 reprochait à la société de production d’une série de spectacles intitulée « Génération Paname » d’avoir représenté, capté puis diffusé à la télévision et sur plusieurs plateformes en ligne des spectacles, dont le décor reproduisait celui qu’il avait conçu, sans son autorisation.

Pour se défendre, la société de production soutenait que le décor n’était pas protégeable par le droit d’auteur, faute d’originalité.

Pour le tribunal, « le mur de briques rouges relève du fonds commun des spectacles d’humour et l’idée de figurer un tel mur en train d’exploser autour d’un trou central n’est pas protégeable en soi », mais la combinaison des éléments du décor, pris dans leur ensemble, porte l’empreinte de la personnalité de l’auteur et est donc protégée par le droit d’auteur : structuration des briques particulière simulant une explosion, apposition du mot « Paname » de telle sorte que ses lettres semblent flotter, usage de miroirs autour de la scène et d’un système d’éclairage pour réaliser « une continuité entre la scène et l’espace réservé aux spectateur ».

Le tribunal juge ainsi que :
– la société de production a reproduit pour ses spectacles le décor original;
– le décor litigieux n’est pas qu’un élément accessoire des émissions ayant diffusé les spectacles;
– la société de production avait un intérêt dans les diffusions des captations, même si ces diffusions sont le fait d’un tiers.

Les spectacles « Génération Paname », leur captation et leur diffusion contrefont le décor d’origine.

Le tribunal interdit donc à la société de production de représenter ce décor dans tout spectacle et lui enjoint de faire cesser la diffusion des spectacles. Il la condamne à verser à l’auteur 7000 euros de provision au titre de son préjudice économique, dans l’attente de l’évaluation définitive du préjudice après remise des documents nécessaires, ainsi que 7000 euros de frais de procédure.

TJ Paris, 29 mai 2026, n° 24/09710