Actualités

L’éditeur du magazine Légende (consacré aux personnalités célèbres) reprochait à la société éditrice des magazines Eternel, Icon Life et Destin d’avoir repris les codes et caractéristiques visuels de sa maquette de couverture.

3 fondements ont été invoqués :

Contrefaçon de droits d’auteur : le tribunal relève que la demanderesse se borne à décrire la composition de la couverture sans produire d’élément justifiant d’un processus créatif particulier. La sobriété de la maquette et l’agencement des éléments graphiques témoignent d’un soin de mise en page. Toutefois, cela ne traduit pas de choix libres et créatifs portant l’empreinte de la personnalité de l’auteur. La demanderesse échoue à démontrer l’originalité de la maquette.

Parasitisme : le tribunal rappelle qu’il s’agit d’un comportement qui consiste, pour un opérateur économique, à se placer dans le sillage d’un autre afin de tirer indûment profit de ses efforts, de son savoir-faire, de sa notoriété ou de ses investissements consentis. La demanderesse prouve que des investissements promotionnels ont donné de la valeur à son magazine. Pour autant, la demanderesse n’établit pas avoir mobilisé de moyens spécifiques dédiés à la mise au point de la maquette de couverture en elle-même. Elle ne justifie ainsi d’aucune valeur économique individualisée attachée à cette maquette.

Concurrence déloyale : le tribunal rappelle qu’elle résulte de comportements contraires aux principes généraux de loyauté et de probité professionnelle qui régissent la vie des affaires, tels que ceux créant un risque de confusion avec les produits ou services offerts par un autre. Le tribunal relève l’effet de ressemblance visuelle entre les magazines (titre en 7 lettres dans une cartouche rectangulaire dorée, police de caractère similaire, prééminence d’une photographie en noir et blanc), la proximité sémantique des titres (Légende/Eternel), l’identité d’objet (présentation d’une personnalité), de prix et de périodicité, ainsi que leur placement côte à côte en kiosque. Le tribunal considère que la défenderesse a créé un risque de confusion avec le magazine Légende.

Le tribunal juge que l’éditeur d’Eternel a commis des actes de concurrence déloyale pour 6 numéros de son magazine. Il interdit à cette société de réapprovisionner les points de vente avec les numéros litigieux et la condamne à verser à l’éditeur la somme de 20 000 euros de dommages et intérêts, ainsi que 5 000 euros de frais de procédure.

TJ Paris, 5 juin 2026, n° 23/08515